Consultation des parties prenantes sur le projet d’arrêté de prescriptions générales applicables aux installations soumises au BREF incinération

Afin d'uniformiser le réexamen et d’éviter une révision au cas par cas de l’ensemble des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des unités soumises au BREF incinération, le ministère souhaite transposer les conclusions sur les meilleures techniques au sein d'un arrêté ministériel fixant les nouvelles prescriptions applicables (AMPG). Il permettra également de prendre position sur certains éléments laissés à l’appréciation des États membres dans le BREF incinération. Ce projet d’AMPG est en consultation auprès des parties prenantes. Un retour est attendu pour le 2 novembre.