Conférence nationale des territoires : l’énergie et les déchets restent en suspens

Actualité extraite de la LAA de juillet 2018

Une nouvelle réunion plénière de la Conférence nationale des territoires, l’instance de dialogue entre les collectivités territoriales et l’État, s’est tenue le 12 juillet. Elle a été marquée par le départ de plusieurs associations, qui contestent la méthode employée par le gouvernement et ont préféré quitter les négociations : l’AMF, Régions de France et l’Assemblée des Départements de France. Bien que les négociations portent sur des thématiques beaucoup plus vaste, 2 sujets intéressent en particulier AMORCE dans ces discussions : la réforme de la fiscalité déchets et l’affectation aux collectivités des recettes de la fiscalité carbone. 

Concernant la fiscalité déchets, celle-ci avait été présentée en CNT le 17 mai, et l’ensemble des associations présentes s’y était opposé. Le gouvernement a fait le choix de ne plus aborder ce sujet dans le cadre de la CNT, mais AMORCE poursuit les discussions avec les différents ministères sur ce sujet 

Concernant l’affectation de la contribution climat énergie aux politiques énergétiques territoriales, l’ensemble des associations de collectivités ont sollicité les ministres, à l’initiative d’AMORCE, pour ouvrir les discussions sur ce sujet. Le gouvernement a décliné l’invitation. Toutefois, plusieurs propositions d’affectation de la Contribution climat énergie ont été évoquées pendant les réunions de préparation. La première consisterait à affecter une partie des recettes de la fiscalité carbone aux collectivités pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il s’agit de l’option la plus défavorable aux yeux d’AMORCE, car cette affectation serait une pure compensation financière, sans affectation à la transition énergétique. Elle n’apporterait donc aucun financement supplémentaire pour les politiques énergie climat. Parmi les autres options envisagées, il a été question d’affecter une partie des recettes de la CCE a des points précis, notamment le service public de la performance énergétique de l’habitat ou la mobilité. Toutefois, ces options sont très insuffisantes car elles ne visent que certains des aspects de la transition énergétique alors que tous les leviers sont pertinents. Les montants envisagés sont également très loin de ce qui serait nécessaire (100 millions d’euros environ, dont une partie remplacerait des financements déjà existants). Enfin, une autre option évoquée est l’affectation de la fiscalité carbone pour financer les Contrats de Transition Écologique (CTE) lancés par Sebastien LECORNU cette année. Cette option pose également problème : seule une petite vingtaine de collectivités devrait signer un CTE cette année. Selon le gouvernement, ces contrats vont être réalisés “sur mesure” avec les collectivités qui s’engageront auprès de l’État à mener des actions de transition écologique, ils n’ont donc pas vocation à être généralisés. Or, la transition énergétique ne peut être réservée à des une poignée de collectivités triées sur le volet, l’enjeu est bel et bien de mettre en mouvement l’ensemble des territoires, sinon les objectifs nationaux ne pourront jamais être atteints. 

Ces différentes options sont toutefois encore à l’état d’hypothèse. Le gouvernement n’a en effet fait aucune annonce officielle sur ce sujet, malgré les sollicitations des collectivités, auxquelles se sont associées les ONG et l’UNAF. 

AMORCE continuera de défendre sa proposition de territorialisation de la Contribution climat énergie, avec l’ensemble des partenaires (associations de collectivités, ONG, associations de consommateurs…) dans les discussions sur le projet de loi de finances pour 2019 ainsi qu’une réforme de la TGAP juste.

Contact : Julien BARITAUX