Conditions d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour les usages domestiques : un projet de décret et d’arrêté en consultation publique

Ces deux projets de textes, qui se concentrent sur les usages domestiques, complètent le décret du 29 août 2023 qui ne concerne que les usages non domestiques pour l’eau de pluie et les eaux usées traitées. Ils apportent en plus un cadrage pour l’eau de vidange de piscine, les eaux grises et les eaux de forage pour les usages domestiques uniquement, ainsi qu’un cadre expérimental pour les eaux-vannes issues des toilettes.