Compteurs verts : quel cadre juridique pour les gestionnaires des services publics d'eau et d'assainissement ?

La mise en place de « compteurs verts », destinés à soustraire les volumes d’eau d’arrosage de la redevance d’assainissement, est parfois une demande des usagers. Pour les services publics d'eau et d'assainissement, ce dispositif peut mener à un arbitrage entre volonté de répondre aux attentes des usagers, équilibre financier et équité territoriale. AMORCE revient sur les enjeux et le cadre juridique entourant la mise en œuvre ou la suppression de ces dispositifs, notamment lors de la mise en place des compétences eau et assainissement à l'échelle intercommunale.