Actualité

13 décembre 2024 - Actualités

Comprendre le nouveau décret SAGE du 2 décembre 2024 sans être noyé d’informations

Après une phase de consultation du public menée du 28 mars au 24 avril 2024, le décret relatif aux SAGE a été adopté le 2 décembre dernier. Ce décret a pour objectifs affichés de clarifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas, de préciser leur contenu et d'améliorer le fonctionnement des CLE. Le décret modifie également certaines dispositions du code de l’urbanisme afin de faciliter l'intégration des règles issues des SAGE dans les documents d'urbanisme. Décryptage de ce texte avec AMORCE.

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