25 octobre 2020 - Question adhérent
Compétences du petit cycle de l'eau : comment les redéléguer aux communes ?
Les communautés d'agglomération et communautés de communes ayant pris les compétences du petit cycle de l'eau au 1er janvier 2020 peuvent mobiliser les mécanismes introduits par la loi Engagement et proximité de 2019 pour adopter l'organisation la plus pertinente pour leurs territoires.
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