Communautés d'énergie : le dernier décret enfin publié

Créé par deux directives européennes, le cadre juridique français des communautés d’énergie a, en grande partie, été posé par la loi d’accélération de la production d’ENR du 10 mars 2023. Restait à définir la notion d’autonomie et celle de proximité géographique : c’est maintenant chose faite avec le décret n°2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d’énergie qui vient d’être publié au journal officiel. Décryptage.