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15 juillet 2026 - Actualité adhérent

Collecte : le juge valide le système de points d’apport volontaire

Le feuilleton contentieux autour du système de collecte des déchets en Dordogne connaît un nouveau rebondissement. Par un arrêt rendu en juin dernier, la cour administrative d’appel valide le recours aux points d’apport volontaire mis en place par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3). Une décision qui réaffirme la liberté des collectivités de choisir le mode de collecte le plus adapté à leur territoire. Décryptage par AMORCE.

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