21 décembre 2017 - Communiqué de presse

Climat et transition énergétique : une ambition mais toujours pas de moyens pour les territoires !

"Ce qui sauvera le climat, ce ne sont plus des grands sommets diplomatiques, c'est une mobilisation de tous les jours, (...) c'est l'ensemble des composantes de la société" avait averti le 11 décembre, le Président Emmanuel MACRON lors du Sommet mondial sur le Climat.Pourtant, 3 jours après cette prise de parole volontariste, le Gouvernement a supprimé l’article de la loi de finances pour 2018 fléchant5% des recettes de la fiscalité sur le carbone aux territoires pour leurs politiques énergie-climat, mesure indispensable pour mettre en œuvre la transition énergétique, et soutenue par les associations de collectivités mais aussi par les ONG environnementales.

Après 6 mois de concertation avec les ministères, et la promesse d’annonces lors de la Conférence Nationale des Territoires à Cahors, aucune mesure concrète n’a finalement été votée, ni même annoncée,pour 2018 comme pour 2019. Seule certitude: la diminution des crédits en faveur des Territoires à Energie positive.

Les régions et les EPCI se sont vus transférer de nouvelles compétences et sont chargés d’élaborer des plans et schémas organisant la transition énergétique de notre pays (SRCAE ou SRADDET pour les Régions et PCAET pour les intercommunalités). Pourtant, aucun moyen n’est aujourd’hui prévu pour que ces collectivités puissent concrétiser, chacune à leur échelle, ces plans ou schémas au travers de programmes d’actions en matière de rénovation énergétique, de lutte contre le changement climatique, de développement des énergies renouvelables...Le travail d’animation et d’ingénierie territoriale porté par les collectivités et leurs agences pour déployer ces plans et schémas permettrait pourtant de générer la croissance verte et la création de centaines de milliers d’emplois attendus.

Suite à la suppression de cette dotation climat territoriale, les associations représentatives des collectivités expriment leur profonde déception et leur incompréhension. Elles alertent le Gouvernement sur le risque de rejet par les Français d’une fiscalité climat perçue désormais comme uniquement punitive. Elles demandent à être reçues par le Premier Ministre et le ministre de la Transition écologique afin d’obtenir des garanties sur la mise en œuvre d’un dispositif financier d’accompagnement de la transition énergétique dans tous les territoires, sur lequel le Gouvernement s’est engagé à travailler durant les débats sur la loi de finances pour 2018.

En2018, avec la fiscalité sur le carbone, près de 8 milliards d’euros seront prélevés sur l’ensemble des acteurs des territoires (entreprises, collectivités, ménages...), sans rien affecter à la mobilisation de «l’ensemble des composantes de la société» en faveur de la transition énergétique. Aussi, quelle est, en vérité, l’ambition de la France en matière de lutte contre le changement climatique ?