Caractérisation des OMR pour être acceptées en ISDND : les collectivités sont invitées à partager leurs résultats et suggestions auprès d’AMORCE

Prévue dans le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux, les ordures ménagères contenant plus de 65% de déchets valorisables (biodéchets et déchets relevant du principe de REP) ne devaient plus être acceptées en installation de stockage depuis le 1er janvier 2025. Cette obligation fait l’objet d’un délai de tolérance d’un an, le temps d’expérimenter la méthode et d’en préciser les modalités d’application. A trois mois de la fin du délai de tolérance, les collectivités sont invitées à partager leurs résultats et suggestions auprès d’AMORCE, afin d’enrichir les positions défendues auprès de l’État !