Caractérisation des OMR entrant en ISDND : la tolérance est étendue jusqu'à fin d'année

Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux précise que les ordures ménagères résiduelles ne peuvent plus être éliminées dans les installations de stockage de déchets non dangereux si plus de 65% de leur masse se compose de biodéchets et de déchets relevant du principe de responsabilité élargie du producteur, et ceci depuis le 1er janvier 2025. Après un premier report de 4 mois, l’obligation fait finalement l’objet d’une tolérance jusqu’à la fin de l’année 2025. Comment les collectivités peuvent-elles préparer l’application en 2026 ?