Canalisations sans titre : enjeux fonciers et solutions de régularisation

Il y a quelques semaines, l’un de nos adhérents, qui souhaitait engager des travaux sur une canalisation d’eaux usées traversant un immeuble privé, a sollicité notre avis. La problématique résidait dans le fait que la collectivité ne disposait d’aucun titre sur la canalisation, et que le propriétaire s’opposait à la réalisation de ces travaux sur sa propriété. Cette question est, pour AMORCE, l’occasion de revenir sur le cadre juridique applicable et les possibilités de régularisation offertes aux collectivités.