Cahier des charges emballages : à quoi joue vraiment l’Etat ?

Le 18 juillet dernier, le projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière des emballages et papiers graphiques a été présenté au comité national d’évaluation des normes (CNEN) et soumis à la consultation restreinte des parties prenantes jusqu’au 6 septembre. AMORCE et les associations de collectivités, qui n’ont pas été écoutées dans leur propositions, ont obtenu le report de l’instruction du texte qui après intervention de l’Elysée, vide de sens le principe du malus éco-organisme et expose la moitié des collectivités à perdre entre 30 et 100% de leur financement par l’éco-organisme !