Cahier des charges de la REP tabac annulé : un sentiment de déjà vu...

Le Conseil d’État a annulé, avec effet différé au 1er janvier 2023, l’arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes (EO) de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits du tabac, faute de consultation publique préalable. Afin d'éviter une interruption du déploiement de cette filière, au demeurant peu rapide et risquant de décourager les collectivités engagées, AMORCE invite l’État à programmer au plus tôt cette consultation publique et les metteurs sur le marché à jouer le jeu en respectant leurs nouvelles obligations visant à réduire l'impact avéré des déchets de tabac sur l'environnement et à prendre en charge une partie des coûts de gestion des déchets sur le principe du pollueur-payeur.