Cahier des charges de la filière DEEE : le ministère persiste et signe un cadre risqué pour la filière.

Le 31 octobre dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié au journal officiel le cahier des charges de la filière DEEE. Malgré les multiples alertes de l’ensemble des acteurs de la filière et les tentatives de réponse du ministère, le texte définitif acte un dispositif qui semble toujours aussi difficile à opérer et qui pose de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre opérationnelle pour les collectivités.