25 novembre 2021 - Actualités
Budget 2022 : après le rejet du texte au Sénat, les espoirs de renforcer son ambition s’amenuisent
Les sénateurs ont rejeté massivement, le mardi 23 novembre, le volet “recettes” du projet de loi de finances pour 2022, entraînant ainsi mécaniquement le rejet de l’ensemble du texte. La chambre haute du Parlement place ainsi l’avenir du dernier budget du quinquennat entre les mains de l’Assemblée nationale. Une décision qui réduit considérablement les chances d’aboutir à des avancées structurantes en faveur du financement de la transition écologique territoriale.
Au sortir de l’examen du PLF 2022 en première lecture par les députés, AMORCE regrettait déjà l’absence de mesures d’ampleur pour permettre aux collectivités locales de disposer de financements et de moyens d’ingénierie pérennes et proportionnés pour contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs de transition écologique.
En effet, outre les dispositions du texte initial sur le renforcement de MaPrimeRenov’ et du chèque énergie, un nouvel abondement de la DSIL ou encore la stabilisation du budget des Agences de l’eau, le texte voté à l’issue de la première phase du débat parlementaire a laissé peu de place à des avancées dans les domaines de l’énergie, des déchets ou de l’eau.
AMORCE s'était également étonnée qu’aucune mesure sur la fiscalité ou le financement du service public de gestion des déchets n’y figure, alors même qu’un groupe de travail dédié avait mobilisé AMORCE et l’ensemble des parties prenantes, et que ses conclusions devaient être traduites dans le texte définitif.
Il convient toutefois de souligner que plusieurs députés ont soutenu des propositions d’amendements portées par AMORCE visant notamment à :
- renforcer les moyens des collectivités locales pour disposer des moyens d’ingénierie nécessaires à la mise en oeuvre de leurs projets de territoires en faveur de la transition écologique, notamment dans le cadre des CRTE ;
- rendre la TGAP moins punitive et plus incitative pour soutenir les collectivités locales dans un contexte de transformation profonde et de flambée des coût du service public de gestion des déchets ;
- accélérer la dynamique de développement de la tarification incitative déchets dans les territoires ;
- sécuriser les capacités de financements du SPGD issus de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans les territoires qui déploient une redevance spéciale sur les déchets non ménagers ;
- reconsidérer certaines dispositions fiscales qui freinent le développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables et proposer de nouveaux leviers financiers pour intensifier le développement de la chaleur renouvelable en France ;
- pérenniser les moyens financiers alloués aux collectivités pour déployer localement un service public pour la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) efficace ;
- renforcer les capacités de financements des Agences de l’eau pour déployer des dispositifs d’aides adaptés aux défis du changement climatique et de gestion durable de la ressource en eau dans les territoires.
L’Assemblée nationale ayant le dernier mot sur le texte qui sera voté avant Noël, les marges d’évolution sont considérablement réduites et les espoirs très faibles de renforcer l’ambition du ce budget 2022. AMORCE entend désormais porter certaines de ces propositions dans le cadre du projet de loi dit “3DS” qui sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 6 décembre.