BREF Stockage : les positions initiales défendues par AMORCE

L’Union européenne a lancé l’élaboration du BREF Landfills, un document de référence pour la maîtrise des émissions du secteur du stockage des déchets. Les collectivités adhérentes d'AMORCE qui sont maîtres d'ouvrage d'installations de stockage ont été invitées à collaborer au sein d'un groupe de travail "BREF Stockage Collectivités". Leurs propositions ont permis d'établir des positions dans l’intérêt du service public de gestion des déchets ; ces positions ont été partagées et défendues par AMORCE auprès de l’État français pour qu'à son tour, la France puisse les relayer à l’échelle européenne. Rappel des enjeux et présentation des positions initiales défendues par AMORCE.