Biodéchets, TMB : le Conseil d'Etat tranche

Pour rappel, AMORCE avait intenté un recours, avec la FNCC et Méthéor, contre le décret du 30 juin 2021 portant sur l’obligation de justification de tri à la source des biodéchets pour les unités de TMB et de l'arrêté du 7 juillet 2021 complémentaire précisant les modes de calcul de justification du tri à la source des biodéchets à respecter. Après plusieurs rebondissements, le Conseil d'État vient de rejeter le recours.