Augmentation des coûts et impact sur la fiscalité des collectivités : AMORCE lance l’enquête !

Une hausse des coûts importante 

Les collectivités en charge du service public de gestion des déchets sont frappées de plein fouet par l’augmentation des coûts, et notamment par la hausse des prix de l’énergie avec des répercussions à la fois sur le traitement avec la hausse des prix du gaz et de l’électricité, mais également sur la collecte, en raison notamment de l’augmentation du prix du carburant. 

A cela, s’ajoute l’augmentation significative de la TGAP qui vient impacter de manière injuste les collectivités. Si le but de cette taxe est d’accompagner les collectivités dans des objectifs d’investissement visant à réduire l’enfouissement des déchets et atteindre un haut niveau performance environnementale, elle ne remplit pas ses objectifs et présente, au contraire, un caractère non-incitatif. 

Sa hausse conséquente punit injustement les collectivités sur le gisement non compressible et leur empêche de réaliser les investissements nécessaires. De plus, la non-affectation des recettes de la TGAP pose question quant au réel objectif de la taxe lorsque l’on sait notamment que le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une recette de TGAP de 1,019 milliards d’euros dont 700 à 800 millions d’euros pour les déchets. 

Il semble enfin important de mettre en lumière également la hausse tendancielle du prix des exutoires en raison principalement de la raréfaction de ces derniers, ce qui inquiète particulièrement les collectivités et vient, de fait, impacter encore davantage les budgets du SPGD. 

Enfin, on note également de très fortes augmentations au niveau des prix des marchés. Les collectivités se voient en effet fortement impactées, que ce soit dans le cadre des révisions des prix de leurs marchés, lorsque des clauses de révisions ont été introduites, ou bien dans le cadre de la conclusion de nouveaux contrats.

De plus, au-delà des répercussions financières, il y a également des répercussions matérielles, avec des difficultés d’approvisionnement, notamment de camions dédiés à la collecte, mais également des pénuries de ressources humaines (conducteurs de camions, mécaniciens etc.). 

Des recettes fluctuantes ou en danger 

Parallèlement aux augmentations des coûts, les collectivités se voient de même impactées sur leurs recettes avec à la fois une baisse au niveau des prix de reprise des matières, mais également du fait du de la taxation sur les recettes de la vente d’électricité. 

Initialement proposé comme un dispositif visant à plafonner les revenus tirés de la vente d’électricité produite par les UVE et ISDND, l’Assemblée nationale est finalement revenue sur cette proposition suite, notamment, à la forte mobilisation des collectivités et associations. 

C’est donc un principe de taxation qui a été adopté, c’est-à-dire qu’au-delà de plafonds fixés, les recettes de la vente d’électricité sont taxées à 90%. Il ne s’agit donc pas strictement de plafonds de prix de vente. Il sera toujours possible de vendre au-delà de ces seuils mais le niveau de taxation doit avoir pour effet de dissuader les producteurs (pour plus de détails, allez consulter notre article dédié sur le sujet). 

Autre impact sur les recettes des collectivités, le baisse des prix de reprise matières. A l’inverse des prix de l’énergie, les prix des matériaux sont pour certains en forte baisse, entraînant de fait une baisse des prix de reprise et donc moins de recettes pour les collectivités. 

En effet, après une augmentation sur l’année 2021, les collectivités nous ont fait part d’une diminution des prix de reprise depuis janvier 2022, avec un réel effondrement au deuxième semestre. 

Des conséquences fortes sur la fiscalité déchets

Cette situation de hausse des coûts et de diminution des recettes impacte très lourdement le service public. Si en mai 2022, la plupart des collectivités compétentes avait imaginé des augmentations des taux de TEOM, REOM ou RS pour la plupart estimées entre 5% et 10% pour l’année à venir, la hausse sera a priori plus conséquente (de nombreuses collectivités ont déjà annoncé des augmentations de 20 à 25 % et pour certains 50 euros supplémentaires par habitant avec un fort impact sur les foyers).

AMORCE avait déjà alerté le Gouvernement sur la situation tendue des collectivités et a, plus récemment, adressé plusieurs propositions d’amendements aux députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. 

Ainsi, pour aller plus loin sur l’impact de cette hausse des coûts sur la fiscalité du service public de gestion des déchets, AMORCE lance une enquête à destination de ses adhérents afin d’évaluer de manière plus fines les différents postes impactés par cette augmentation et les conséquences pour la fiscalité et mettre en avant les différentes solutions envisagées par les collectivités afin de minimiser l’impact. 

Pour répondre à l'enquête sur l'augmentation des coûts du SPGD : Cliquez ICI

Enfin, face à cette situation intenable pour les services publics, AMORCE a, avec d’autres associations co-signataires, adressé un courrier à la Première Ministre et autres ministères dans le but d’alerter sur le risque pesant sur la pérennité du SPGD face à l’augmentation des couts et aux incertitudes pesant sur son exercice. Il a également été demandé la mise en place d’une mission d’évaluation sur l’évolution des couts du SPGD et d’un groupe de liaison entre le Gouvernement et les associations de collectivités. 

Contact : Mégane Patissous