Arrêté tri : toutes les installations de tri placées sous objectif de performance !

Le ministère a soumis aux parties prenantes un projet d’arrêté Tri pour définir les prescriptions futures que devront respecter les installations de tri, dans l’objectif de favoriser une valorisation matière de qualité élevée des déchets. Tel que prévu par le projet de texte, les installations de tri ne respectant pas les conditions fixées se verront appliquer des sanctions administratives et pénales (y compris au regard de la réglementation ICPE). L’impact de ce projet d’arrêté n’est donc pas sans conséquence pour toutes les installations de tri.

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