Annulation d'un PLUi : rejet pour évaluation environnementale et traitement des eaux insuffisants

Par une décision du 25 avril 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a partiellement annulé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, à la suite d’une demande de cinq associations de protection de l'environnement. Les motifs de cette décision incluent la saturation de la station d'épuration prévue pour accueillir les nouvelles populations dans neuf communes, ainsi que l'insuffisance d'évaluation environnementale concernant la création de deux nouvelles unités touristiques.