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28 avril 2022 - Nos positions

AMORCE s’appuiera sur la réponse du Président de la République à sa consultation pour faire valoir les positions des collectivités territoriales en matière de transition écologique

Il y a quelques semaines, le nouveau Président de la République, alors candidat à sa propre succession, a répondu à nos 90 propositions pour un quinquennat de la transition écologique territoriale, que nous avons adressées à tous les prétendantes et prétendants à l’Élysée.

Dans son courrier de réponse à nos propositions, il prend plusieurs engagements en faveur du climat et des territoires notamment centrés sur l’énergie, parmi lesquels :

  • le développement du rôle des collectivités, qui sont un pilier de la transition écologique ;
  • le blocage des loyers des « passoires thermiques » (puis l’interdiction de leur location à partir de 2023), exprimant la volonté d’accélérer la rénovation des logements avec au moins 700 000 mises en œuvre par an sur le quinquennat ;
  • le déblocage de 600 millions d’euros supplémentaire par an pour la rénovation des bâtiments publics ;
  • l’allocation de 400 millions d’euros supplémentaires par an au Fonds chaleur pour décarboner massivement le logement.

Cependant, sa réponse s’avère moins précise concernant son ambition pour son second mandat en matière d’économie circulaire, où il évoque par exemple la généralisation d’un « éco-score » et l’installation d’une prime au retour sur les produits électroniques usés ou d’occasion, et de gestion durable de l’eau, pour laquelle il propose de se conformer aux conclusions du Varenne agricole de l’eau ou encore de sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les Outre-mer.

 

AMORCE aurait accueilli plus favorablement dans ces deux domaines cruciaux de la transition écologique et du quotidien des territoires des mesures plus ambitieuses, et pourtant pragmatiques, telles que celles qu’elle porte chaque jour dans le débat public : protection et libre exercice du service public de gestion des déchets, réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), renforcement des responsabilités ainsi que des financements des éco-organismes en matière de prévention et de recyclage, mise en place d’un débat parlementaire pour une grande loi sur la gestion durable de l’eau, renforcement de la contribution financière des metteurs sur le marché de pesticides au financement des actions de préservation du cycle de l’eau, et bien d’autres encore.

 

Toutefois, entre les deux tours, Emmanuel Macron a proposé de nouvelles pistes concernant la transition écologique pour son nouveau mandat, avec notamment un futur Premier ministre « directement chargé de la planification écologique », appuyé par un « ministre de la planification énergétique », dont la tâche sera « de faire de la France la première grande nation à sortir du pétrole, du gaz et du charbon », ainsi que par « un ministre chargé de la planification écologique territoriale ».

Ce dernier engagement pourrait rejoindre les démarches que porte AMORCE avec ses partenaires associations de collectivités depuis plusieurs années, visant à donner aux collectivités les moyens financiers et humains d’une massification de la transition écologique dans tous les territoires.

 

Après la mise en place du nouveau gouvernement, AMORCE sollicitera des rendez-vous avec toutes les équipes ministérielles concernées par la transition écologique des territoires, y compris avec le nouveau ministre des Finances, qui jouera un rôle majeur dans la montée en puissance des service public de gestion des déchets, de l’énergie et de l’eau, ainsi qu’avec les nouveaux parlementaires, en s’appuyant sur ses adhérents.