AMORCE propose aux collectivités de faire remonter la problématique des compteurs biogaz à homologuer à leur préfet respectif.

Quelle que soit la situation au 1er Janvier 2020, tous les exploitants qui avaient entrepris une démarche d’homologation avant le 31 Janvier 2019 bénéficieront de la réfaction de TGAP sur l’exercice 2019 si le rendement de valorisation du biogaz est supérieur à 75 %.

Sur l’exercice 2020, la réfaction sera accordée uniquement pour les tonnages reçus ultérieurement à la mise en service de compteurs homologués. Ces éléments viennent d’être clarifiés dans la nouvelle circulaire TGAP du 27 Juin 2019, à la demande d’AMORCE. Cependant, les douanes restent intransigeantes sur les délais d’obligation d’homologation des compteurs. Le processus d’homologation lancé en début d’année des fournisseurs Fuji et Emerson va en effet dans le bon sens et devrait aboutir dans les temps (octobre 2019). Toutefois, au regard des délais nécessaires pour équiper l’ensemble des installations (procédure d’appels d’offres, fourniture, travaux, mise en service et certification sur site), nous craignons que les collectivités soient nombreuses au 1er Janvier 2020 à ne pas disposer de compteur conforme. C’est pourquoi, AMORCE s’est rapprochée du Club Biogaz et de la FNADE pour porter une action commune et essayer d’obtenir un nouveau report de 6 mois (demande pour laquelle les services administratifs de l’État restent fermés aujourd’hui). En complément, AMORCE propose également aux collectivités de faire remonter la problématique des compteurs homologués à leur préfet respectif. Un courrier type, qui pourrait être utilisé par les services à cet effet est disponible en téléchargement ici. 

D’autre part, la nouvelle circulaire TGAP vient confirmer de manière écrite la possibilité d’obtenir une mesure directe du biogaz par addition des mesures issues des mesurages directs de chacun des flux, soutenue par la FNADE et AMORCE lors de la consultation sur le projet de circulaire.  La considération des périodes d’arrêt dans le calcul du rendement énergétique lors du changement des compteurs pour répondre aux dispositions réglementaires n’a pas été retenue.

Contact: Océane RASE-POURCHON

Photo: ©Daniel GILLET