AMORCE et France Urbaine propose un amendement pour faciliter les PPA (Power Purchase Agreement)

Depuis quelques semaines, AMORCE et France Urbaine travaillent ensemble sur des amendements pour transcrire dans le cadre législatif la possibilité pour une collectivité de passer un contrat de type PPA électricité, c’est-à-dire un contrat d’achat direct avec un producteur d’électricité et sur le long terme (supérieur à 4 ans). Deux amendements ont été soumis aux députés dans le cadre de l’examen de la loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, sans succès pour l’instant.