Actualité

07 mai 2019 - Actualités

AMORCE dénonce une nouvelle prise d’otage sur les termes du contrat DDS et attend que le ministère de l’environnement sanctionne l’éco-organisme

Depuis plusieurs mois, AMORCE conteste les manquements importants du projet de contrat-type proposé par EcoDDS aux collectivités dans le cadre de la REP DDS et dénonce les conditions de prise en charge des coûts supportés par les collectivités lors de l’interruption d’agrément.

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