AMORCE conteste le contrat de la filière des meubles et la DGPR confirme la non-conformité du contrat proposé par EcoMobilier aux collectivités

Le 15 juillet dernier, Eco-mobilier a transmis aux collectivités le contrat territorial du mobilier usagé (CTMU) pour la période 2019-2023 en les invitant à le signer avant la fin d’année. Le contrat inclut une première période contractuelle pour 2019 garantissant un soutien à la collecte unique de 20€/t, puis une seconde période contractuelle 2020-2023 avec un système progressif de soutien.

AMORCE avait transmis son avis négatif portant sur les modifications du barème suite à la décision de son bureau du 22 mai et au Conseil d’Administration du 2 juillet. Pour AMORCE, le présent contrat et le nouveau barème associé ne comportent pas les garanties suffisantes pour éviter que les collectivités locales qui améliorent progressivement leur performance de collecte ne voient leurs soutiens durablement impactés et dans des proportions importantes.  Au-delà du désaccord sur la proposition de barème modulé, AMORCE a également contesté le fait que le nouveau contrat type puisse être proposé à la signature des collectivités sans une évolution du cahier des charges d’agrément, ce qui le rend pour l’heure non conforme. En réaction à l’envoi du CTMU par EcoMobilier et aux points de blocages soulevés par AMORCE, la DGPR a transmis un courrier le 22 juillet demandant à EcoMobilier de mettre le contrat-type en conformité avec le cahier des charges dans un délai n’excédant pas un mois. La DGPR informe également dans son courrier, qu’une réunion de concertation sera proposée à la rentrée entre les représentants des collectivités, EcoMobilier et la DGPR pour discuter des éventuelles évolutions concernant le barème de soutien financier à intégrer dans un avenant au cahier des charges d’agrément pour autoriser sa mise en œuvre. Dans ce contexte, AMORCE a invité les collectivités à ne pas mettre en délibération et à ne pas signer la version de CTMU adressée par Eco-Mobilier en attendant l’envoi d’une version corrigée conforme au cahier des charges. Dans l’attente de l’organisation de cette réunion et de l’instruction de la procédure de révision du cahier des charges d’agrément, AMORCE reste également vigilante pour que le plan de déploiement des bennes de DEA en déchèterie puisse reprendre sans délai et ne soit plus conditionné par Eco-Mobilier à la signature d’un nouveau contrat afin de ne pas pénaliser les collectivités qui attendent une couverture