04 septembre 2025 - Actualités

Algues vertes : la justice reconnaît la responsabilité de l’État dans le décès d’un joggeur breton
Par un arrêt rendu le 24 juin 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a retenu la responsabilité de l’État pour carence fautive dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de la pollution d’origine agricole. Cette décision s’inscrit dans un contentieux ancien relatif au phénomène des algues vertes en Bretagne, mais elle franchit une étape décisive : l’imputation directe à l’État d’un décès causé par l’inhalation de gaz toxiques dégagés par ces algues.
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