Agrivoltaïsme : retour sur l’instruction interministérielle du 18 février et dernières actualités juridiques

L'article 54 de la loi APER a défini les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol dans les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ces dispositions ont été complétées et précisées par le décret du 8 avril 2024 et l'arrêté du 5 juillet 2024. Une instruction, publiée le 18 février par les ministres en charge de l’énergie et de l’écologie, détaille et explicite ce nouveau cadre juridique. Décryptage avec AMORCE.