Accélération des énergies renouvelables : quid de l’intérêt public majeur ?

Alors que la loi APER du 10 mars 2023 et son décret d’application visent à faciliter les projets d’installations d’énergies renouvelables en simplifiant les dérogations pour la protection des espèces, une récente décision du Conseil d'État rappelle l'importance du respect de la biodiversité. Le 9 septembre 2024, la plus haute juridiction administrative a annulé l’autorisation d’un parc éolien à Arnac-sur-Dourdou, en Aveyron, en raison du non-respect de habitat des espèces protégées ; le parc ne relevant pas d’un intérêt public majeur. Cette décision illustre les tensions persistantes entre la nécessité de développer rapidement les énergies renouvelables et la sauvegarde des écosystèmes dans des zones sensibles. Mais que recouvre réellement ce critère d’« intérêt public majeur » ? AMORCE revient sur cette notion pour en préciser les critères et implications.