Actualité

09 mars 2023 - Actualités

REP déchets du bâtiment : des objectifs plus contraignants pour les éco-organismes

L'arrêté du 28 février 2023 modifie le cahier des charges de la filière REP sur les produits et matériaux de construction issus du bâtiment. Il précise les délais sur la prise en charge des déchets après la signature du contrat avec les collectivités, tant en option financière qu'opérationnelle. Sur les lieux de collecte hors service public, l’État astreint les éco-organismes à des objectifs chiffrés pour développer le maillage des déchèteries professionnelles et des distributeurs avec point de reprise.

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