Montage en SEMOP pour les SPEA : quels avantages et inconvénients ? (EAJ16)

1. LES CONDITIONS DE CRÉATION D’UNE SEMOP (P. 5)

1.1. L’OBJET SOCIAL DE LA SEMOP (P. 5)

1.2. LES MODALITÉS DE CONSTITUTION DE LA SEMOP : UNE PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE UNIQUE (P. 6)

2. LE FONCTIONNEMENT DE LA SEMOP (P. 7)

2.1. .L’ACTIONNARIAT DE LA SEMOP (P. 7)

2.2. LA GOUVERNANCE DE LA SEMOP (P. 8)

2.3. LE PERSONNEL, LA COMPTABILITÉ ET LA FISCALITÉ DE LA SEMOP (P. 9)

2.4. LES ACTIVITÉS DE LA SEMOP (P. 9)

2.5. LES RELATIONS FINANCIÈRES DES SEMOP ET DES ACTIONNAIRES (P. 10)

3. LES CONTRÔLES DE LA SEMOP (P. 11)

3.1. LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT (P. 11)

3.2. LE CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (P. 11)

3.3. LE CONTRÔLE EXERCE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES (P. 11)

4. LES RISQUES ENCOURUS PAR LES SEMOP ET LEURS ACTIONNAIRES (P. 11)

4.1. LES RISQUES ENCOURUS PAR LES ÉLUS (P. 12)

4.2. LES RISQUES ENCOURUS PAR LA COLLECTIVITÉ ACTIONNAIRE (P. 12)

5. LA FIN DE LA SEMOP (P. 12)

6. RETOURS D’EXPÉRIENCES : LE CAS DE DOLEA EAU ET DOLEA ASSAINISSEMENT (P. 13)

6.1. GOUVERNANCE (P. 13)

6.2. INVESTISSEMENTS (P. 13)

6.3. IMPACT SUR LES PRIX (P. 13)

6.4. UN MONTAGE A REFAIRE ? (P. 14)