La responsabilité des élus dans les sociétés de projet d’énergies renouvelables (ENJ35)

1. La différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale des élus (P. 1)

1.1 La responsabilité pénale de l'élu (P. 1)

1.2. La protection fonctionnelle des élus (P. 2)

1.3. La responsabilité civile de l’élu (P. 2)

2. Les montages juridiques classiques pour produire des énergies renouvelables (P. 2)

3. L’engagement de la responsabilité civile de l’élu (P. 4)

3.1 Dans les EPL et SCIC (P. 4)

3.2 Dans les SA et SAS (P. 4)

4. L’engagement de la responsabilité pénale (P. 5)

4.1. Les délits spécifiques aux élus et agents publics (P. 5)

4.2. Les délits communs à tous les dirigeants (P. 7)

4.3. Des spécificités dans les entreprises publiques locales (SEM, SEMOP, SPL) (P. 8)

4.4. Dans les SA et SAS (P. 9)

4.5. Dans les SCIC (P.10)