Energie et réseaux

La responsabilité des élus dans les sociétés de projet d’énergies renouvelables (ENJ35)

Publiée le 26 septembre 2025

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Depuis 2015, les collectivités peuvent s'impliquer dans les sociétés de projet d'énergies renouvelables en rentrant directement au capital.

Ce mode d'action, qui se développe progressivement dans les territoires, peut néanmoins quelques risques pour la collectivité.

Au-delà des risques techniques, économiques et politiques, les risques juridiques peuvent peser sur les représentants, élus ou agents de la collectivité.

Cette récapitule les principaux risques juridiques, pénaux et civils, et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour s'en préserver.

1. La différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale des élus (P. 1)

1.1 La responsabilité pénale de l'élu (P. 1)

1.2. La protection fonctionnelle des élus (P. 2)

1.3. La responsabilité civile de l’élu (P. 2)

2. Les montages juridiques classiques pour produire des énergies renouvelables (P. 2)

3. L’engagement de la responsabilité civile de l’élu (P. 4)

3.1 Dans les EPL et SCIC (P. 4)

3.2 Dans les SA et SAS (P. 4)

4. L’engagement de la responsabilité pénale (P. 5)

4.1. Les délits spécifiques aux élus et agents publics (P. 5)

4.2. Les délits communs à tous les dirigeants (P. 7)

4.3. Des spécificités dans les entreprises publiques locales (SEM, SEMOP, SPL) (P. 8)

4.4. Dans les SA et SAS (P. 9)

4.5. Dans les SCIC (P.10)

Robin FRAIX-BURNET

Reponsable adjoint juridique et fiscale énergie

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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