Déchets du bâtiment : AMORCE appelle à un accord rapide pour débloquer la filière

En effet, les collectivités locales françaises continuent d’assumer seules des milliers de dépôts sauvages dans toute la France, d’accueillir des millions de tonnes de déchets professionnels du bâtiment en déchetteries publiques, et de subir de multiples restrictions des éco-organismes (refus de contractualisation, délais de paiement, contraintes sur certains gisements). Ce sont les conséquences du moratoire gouvernemental, mais plus globalement de la non-application pleine et entière de la loi AGEC qui prévoit une éco-contribution sur tous les matériaux pour financer la création d’un vrai dispositif de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets du bâtiment. 

Face à cette situation inacceptable politiquement et légalement, les collectivités locales demandent au gouvernement le déblocage de la filière d’ici fin septembre, afin de stabiliser le modèle économique des éco-organismes, de donner de la visibilité aux metteurs sur le marché sur leurs contributions, d’assurer des solutions simples et gratuites de collecte à tous les professionnels et ménages et in fine à  mettre fin au financement par les contribuables locaux français d’une grande partie des déchets du bâtiment des entreprises. 

AMORCE considère que les 3 mois de consultations ont permis de fixer la plupart des arbitrages nécessaires pour mettre en œuvre pleinement cette filière cruciale. Elle a également proposé aux autres acteurs de poursuivre pendant le mois de septembre les échanges pour finaliser un accord de compromis qui ne fragilisera pas sur le long terme la filière et ses objectifs. 

Après 20 ans d’attente, de décharges sauvages et de pollutions, d’accidents graves, de facture inacceptable pour les Français, l’heure n’est plus au report, mais à la décision responsable !

Contact presse
Julia Ingrassia - Chargée de communication et relations médias 

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