Certificats d’économies d'énergie : prolongation d’un an de la 4ème période

Lors du comité de pilotage du 14 juin, la DGEC a annoncé la prolongation d’un an de la 4ème période avec une obligation supplémentaire de 533 TWhc.

La 4ème période s’étendra donc de 2018 à 2021 avec une obligation de 2133 TWhc (1400 TWhc pour les CEE classiques et 733 TWhc pour les CEE précarité).

Ce comité de pilotage a également été l’occasion d’aborder :

- Les évolutions des fiches d’opérations standardisées

- L’extension du dispositif coup de pouce aux systèmes d’évacuation des produits de combustion en logements collectifs et au remplacement des vieux convecteurs électriques par des appareils performants

- L’élargissement du dispositif CEE aux installations ETS

- L’état des lieux des programmes CEE

- La situation des demandes de CEE

Lors de ce Comité, la DGEC a réaffirmé sa volonté de réduire de 6 mois les délais entre l’achèvement d’une opération et son dépôt. Cette modification aura pour conséquence de ne pas valoriser une partie des opérations d’économies d’énergie, faute de temps pour constituer les dossiers.

AMORCE a déjà affirmé son opposition à cette mesure lorsque cette question a été abordée au COPIL mettant en avant que ce délai de 6 mois serait très difficile à tenir pour les collectivités.

Vous pouvez retrouverez plus d’informations ainsi qu’une analyse dans notre Lettre aux adhérents de juillet 2019.