Energie et réseaux

Réforme territoriale : l’exercice des compétences énergie dans les territoires (ENJ06)

Publiée le 01 novembre 2016

Suite à l’adoption de la loi MAPTAM, AMORCE avait publié en juillet 2014 un document sur la répartition de l’exercice des compétences énergie par les collectivités locales et les groupements. Le vote de la loi NOTRe de juillet 2015 appelle une mise à jour de ce document pour mettre en évidence les transferts de compétences qu’impose cette loi en matière d’énergie mais surtout pour faire un point sur la répartition des compétences énergie entre les différents niveaux de collectivités territoriales suite à la perte de la clause de compétence générale des départements et des régions.

1. PROPOS LIMINAIRES (P.6)

1.1 LES DIFFÉRENTS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS (P.6)

1.2 TYPOLOGIE DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS (P.8)

2. DÉFINITION DES COMPÉTENCES LIÉES À L'ÉNERGIE (P.10)

2.1 LES COMPÉTENCES RÉGIONALES (P.10)

2.2 LES COMPÉTENCES DÉPARTEMENTALES (P.13)

2.3 LES COMPÉTENCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES (P.15)

2.4 LES COMPÉTENCES PARTAGÉES (P.20)

3. CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME TERRITORIALE SUR LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES "ÉNERGIE" AU SEIN DU BLOC COMMUNAL (P.24)

3.1 RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX TRANSFERTS DE COMPÉTENCES (P.24)

3.2 ARTICULATION ENTRE LES COMPÉTENCES D'UN EPCI À FISCALITÉ PROPRE ET CELLES D'UN SYNDICAT EXISTANT (P.27)

Joël RUFFY

Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias

jruffy@amorce.asso.fr

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