Le partage territorial de la valeur dans les projets EnR (ENJ36)

La multiplication des projets de production d'énergie renouvelable soulève nécessairement la question de leur intégration dans les territoires. Aussi, pour les transformer en projets de territoire, et pas seulement en projets énergétiques, le partage de la valeur de ces projets est une des clés de réussite de ces projets, tout autant qu'une opportunité à saisir pour les collectivités. 

Si la collectivité peut évidemment bénéficier de retombées économiques directes, ces retombées peuvent indirectement bénéficier aux acteurs du territoires (citoyens, entreprises, associations...), mais aussi sortir du champ économique (social, politique, environnemental...).

La loi APER a justement prévu d'encadrer le partage de valeur avec le financement obligatoire de projets de transition énergétique et de protection de la biodiversité des collectivités d'implantation.

Cette note synthétique propose de résumer les grandes évolutions législatives et règlementaires suite à la loi APER, et de faire un état des lieux des mesures qui peuvent déjà être mises en œuvre par les collectivités en marge des projets.