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Catalogue des publications d'AMORCE
le 31 octobre 2024
TéléchargerPubliée le 01 juin 2017
La région voit son rôle de planificateur consacré par la loi NOTRe via un outil de planification stratégique: le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Véritable schéma intégrateur, le SRADDET va intégrer un ensemble de documents de planification élaborés à l’échelle régionale. Il en est ainsi par exemple pour le schéma régional climat air énergie (SRCAE). Nouvel outil agrégateur, les régions (sauf la région Île-de-France, les régions d’outre-mer et les collectivités à statut particulier exerçant les compétences d’une région) devront s’en doter d’ici juillet 2019. Mais comment répondre à la loi? Comment engager la démarche du volet énergie du SRADDET? Cette réflexion nécessite d’évaluer son SRCAE et cela afin de compléter et développer la démarche. Première étape, cette publication sera ensuite suivie d’une publication sur des préconisations pour le volet énergie du SRADDET structurant la dynamique de transition énergétique des territoires.
INTRODUCTION (P.5)
PARTIE 1 : VOLET JURIDIQUE (P.6)
1.1 LE SRADDET (P.6)
1.2 L’ARTICULATION DU SRADDET AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION (P.16)
PARTIE 2 : STRATÉGIES RÉGIONALES AIR-ENERGIE-CLIMAT: COMMENT LES REGIONS PASSENT-ELLES DU SRCAE AU SRADDET ? (P.21)
2.1 PRÉAMBULE (P.21)
2.2 MÉTHODOLOGIE (P.21)
2.3 PREMIERS CONSTATS (P.22)
3 CONCLUSION (P.26)
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