Publiée le 01 avril 2019
Cette note est destinée aux Régions et aux EPCI et leur apporte des éléments sur le cadre et l’actualité des démarches d’avis réglementaires des Conseils régionaux sur les PCAET, telles que prévues par la loi.
1. AVEC DEUX ANS DE RETARD, UNE VAGUE DE PCAET EST ANNONCÉE POUR 2019 (P.1)
2. L'AVIS DE LA RÉGION : UNE ÉTAPE AU SEIN D'UN CURSUS COMPLEXE (P.1)
3. UN CIRCUIT ADMINISTRATIF PRÉCIS AVEC DEUX INTERVENTIONS MAJEURES DU CONSEIL RÉGIONAL (P.2)
4. UN AVIS QUI REPOSE AUSSI SUR LE SCHÉMA RÉGIONAL EN VIGUEUR (P.3)
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