Articulation des plans climat-air-énergie avec les planifications habitat-urbanisme-mobilité (ENP39)

Au cours des deux dernières années, trois lois (et leurs décrets) ont modifié le cadre français de l’action climat-air-énergie des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les changements concernent autant les relations entre les échelons de territoires que  les liens entre les outils de planification énergétique (SRCAE, PCAET) et les outils de planification de l’aménagement (SCOT, PLU, PLH, PDU). Considérant que l’intégration de ces deux planifications est un facteur-clef de la transition énergétique effective des territoires, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, a réalisé une enquête sur l’état actuel de l’articulation entre les PCET-PCAET et les  planifications  de l’habitat, de l’urbanisme et de la mobilité. Menée du 02/12/2015 au 12/01/2016 auprès de 31 intercommunalités, l’enquête rend compte des problèmes surmontés par les intercommunalités et expose  les solutions qu’elles ont développées pour  favoriser la transition énergétique de leur territoire.