Publiée le 01 janvier 2016
La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 contient des objectifs ambitieux en termes de politique énergétique. Cette publication décrypte article par article les nouvelles mesures introduites en matière de rénovation énergétique, d’énergies renouvelables, de distribution d’énergie ou encore de gouvernance, ainsi que les conséquences pour les collectivités territoriales.
1. LES OBJECTIFS DE LA LOI (P.5)
2. RÉNOVATION DES BÂTIMENTS/PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (P.8)
3. TRANSPORTS PROPRES (P.24)
4. ÉNERGIES RENOUVELABLES (P.25)
5. DISTRIBUTION D'ÉNERGIE (P.33)
6. GOUVERNANCE ET PROCÉDURES (P.41)
Joël RUFFY
Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias
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