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05 mai 2021 - Actualités

La performance de collecte des bouteilles plastiques en 2023 : un constat qui appelle à des réserves

La promulgation de la loi AGEC en février 2020 a inscrit dans le droit français les objectifs européens de collecte en vue de recyclage et réemploi des bouteilles plastiques de boisson issus de la directive sur les plastiques à usage unique (Directive SUP) visant un taux de collecte de 77% des bouteilles de boisson en plastiques d’ici 2023 et de 90% d’ici 2029. Dans le même temps, la loi prévoit une diminution de 50% des bouteilles de boisson à usage unique d’ici 2030.

Actualité extraite de la Lettre aux Adhérents n°71 de mars-avril 2021 - page 28

 

Pour répondre à ce scénario ambitieux, l’état a missionné l’ADEME pour étudier :

  • D’une part la capacité du dispositif actuel à atteindre le niveau de performance en activant l’ensemble des leviers à sa disposition (extension des consignes de tri “ECT"), redevance incitative, communication nationale, systèmes de gratification, etc…).
  • D’autre part la pertinence technico-économique et environnementale de plusieurs scénarios de consignes de tri pour recyclage et réemploi dans le cas où le dispositif actuel ne permettrait pas d’atteindre les objectifs pour 2023. Les hypothèses de performances sont fixées à l'horizon 2025 et 2029.

 

AMORCE propose ici de présenter les premiers enseignements de ces études, d’apporter des éléments de compréhension ainsi que des points de vigilance quant aux résultats.

 

L’étude portant sur la performance de collecte des bouteilles de boissons en plastique établit les taux de collecte pour 2018 et 2019 à respectivement 55 et 58%. Sur ce constat, deux trajectoires d’évolution des performances ont été définies, une trajectoire de « base » et une trajectoire « ambitieuse ». Elles s 'appuient sur le développement plus ou moins fort de leviers de performance, huit pour la collecte à domicile et trois pour la collecte hors foyer. Les projections menées sur les deux trajectoires ne permettraient d’atteindre qu’un taux de collecte de 73% en 2025 (cible de 77%) et de 77% en 2029 (cible de 90%). Amorce souhaite attirer une attention particulière d’une part sur la nécessité de consolider les données servant au calcul du taux de collecte ainsi qu’aux hypothèses qui n’intègrent pas certains paramètres et sur des scénarios de projection de trajectoire très ambitieux voire peu probables.

Nous tenons à rappeler ici que le taux de collecte est entendu comme le rapport entre les tonnages de bouteilles mis en marché et les tonnages collectés. Concernant l’estimation du gisement, la fraction d’emballages non déclarés ainsi que la part d’emballages des professionnels de la restauration déjà déclarée auprès de Citéo qui est actuellement estimée à 25% méritent d’être affinées. Par ailleurs l’estimation des tonnages collectés ne prend pas en compte la part de ceux collectés en dehors du service public de gestion des déchets (SPGD) et de la collecte en dehors des systèmes de gratification soutenus par Citéo. L’ajustement de ces données pourrait permettre de revoir la performance nationale à la hausse.

 

Les hypothèses de travail de cette étude permettent donc d’apprécier un taux global de performance de collecte des bouteilles de boisson pour recyclage au niveau national et ainsi de juger de la trajectoire d’atteinte des objectifs de collecte en 2025 et 90% en 2029. Cependant, elle ne propose pas de sous-objectif de performance par périmètre de collecte (collecte ménagère, collecte hors foyer, collecte professionnelle). Aussi le résultat ne repose aujourd’hui que sur la performance de collecte des bouteilles de boissons à domicile. Enfin, cette focale à l’échelle nationale ne tient pas compte des disparités régionales qui démontrent sur certains territoires une quasi atteinte de l'objectif. Une approche plus territorialisée et par périmètre de collecte serait à même de piloter des objectifs plus adaptés à la réalité des territoires, ce dans un objectif de performance globale.

 

Après avoir analysé le taux de collecte, l’étude propose un outil de modélisation prospective permettant de simuler la performance de collecte des bouteilles de boisson à partir de l’application des principaux leviers de performance que constituent l’ECT, le renforcement des dispositifs de collecte, la mise en place de la TI, la gratification du geste de tri. L’étude porte sur l’appréciation de l’impact de chaque levier (pris indépendamment) du point de vue de l’évolution de la performance de collecte des bouteilles de boisson (à partir de la capitalisation d’expérience et des données métiers). L’analyse propose une décomposition de la performance par type de milieu et du niveau de performance en fonction de la situation initiale de la collectivité (performance avant la mise en œuvre du levier). C’est à partir de cet outil qu’une trajectoire « de base » et une trajectoire « ambitieuse » permettent d’évaluer le niveau de performance à 2025 et 2029. Cette approche très théorique et mécanique ne permet pas d’apprécier les synergies ou les effets de concurrence entre les leviers comme la densification et la communication dans le premier cas, ou le transfert d’emballages collectés dans le bac jaune vers des automates de consignes dans le second cas. Cette sensibilité d’appréciation des leviers est d’autant plus grande que certains sont basés sur des données métiers qui auraient besoin d’être consolidées. Enfin il est à noter qu’aucun levier ne porte sur la collecte auprès des professionnels démontrant que l’ensemble de l’effort prospectif est orienté vers les collectivités locales et le périmètre ménager de la REP emballages.

 

Conscient que ces premiers travaux ouvrent vers des études complémentaires, l’ADEME prévoit pour le second semestre 2021 pour fiabiliser certains paramètres de la méthode de calcul du taux de collecte, évaluer la capacité à respecter la trajectoire de progression des performances hors dispositifs de consigne et des campagnes de caractérisations complémentaires.

 

Concernant l’étude sur la collecte, AMORCE demande :

  • une décomposition du taux de performance par mode de consommation des bouteilles de boisson en plastique distinguant une performance au domicile, hors foyer ou pro
  • un complément d’étude pour développer l’ensemble des leviers visant l’amélioration de la performance de collecte hors foyer ou pro quasi absente de l’étude.

Contact : Olivier CASTAGNO et André LEGER