exemple

Du 04 > 06 juin à FONTEVRAUD

98ème Congrès Astee : quels enjeux pour l'eau et les déchets dans les nouvelles intercommunalités ?

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

15 mars 2019

Projet de loi

Conclusions du Grand Débat National: les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d'achat des Français !

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

Test

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

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15 mars 2019

Projet de loi

Conclusions du Grand Débat National: les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d'achat des Français !

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

15 mars 2019

Projet de loi

Conclusions du Grand Débat National: les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d'achat des Français !

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

15 mars 2019

Projet de loi

Conclusions du Grand Débat National: les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d'achat des Français !

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.


Communiqué - 24 avril 2018

Projet de loi Économie Circulaire : des avancées significatives, mais insuffisantes pour diviser par deux le stockage des déchets

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

Communiqué - 24 avril 2018

Projet de loi Économie Circulaire : des avancées significatives, mais insuffisantes pour diviser par deux le stockage des déchets

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

Communiqué - 24 avril 2018

Projet de loi Économie Circulaire : des avancées significatives, mais insuffisantes pour diviser par deux le stockage des déchets

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

Communiqué - 24 avril 2018

Projet de loi Économie Circulaire : des avancées significatives, mais insuffisantes pour diviser par deux le stockage des déchets

Ce groupe d'échanges a pour objectifs principaux de partager les bonnes pratiques en matière de collecte des déchets ménagers  et  assimilés  (DMA)  et  de  proposer  des  retours  d'expériences  sur  des  modalités  de  collecte  innovantes  : démarches d’optimisation des collectes et performances de tri (dont réduction des fréquences...), véhicules de collecte nouvelle génération (GNV, électriques, à chargement latéral...), modalités d’entretien du matériel de pré-collecte (bacs, colonnes d’apport volontaire...), systèmes de contrôle d’accès en déchèterie et logiciels de gestion des tournées et des données d’exploitation, etc.

Réforme de la fiscalité déchets proposée par le gouvernement

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Suite à la Feuille de route économie circulaire, et dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, le gouvernement a proposé une nouvelle trajectoire de TGAP déchets. Avec celle-ci le taux de TGAP sur le stockage passerait à 65 €/t et celui sur le traitement thermique à 25 €/t. En compensation, le gouvernement propose une TVA à 5, 5% sur les activités contribuant à l’économie circulaire et une diminution à 3% des frais de gestion sur la TEOM intégrant une part incitative pendant les 3 premières années. En réaction à cette réforme, AMORCE appelle les collectivités à se mobiliser pour éviter une hausse injuste et inefficace de la fiscalité sur les déchets. Dans ce cadre, elle a mis au point un simulateur qui vous permet d’évaluer l’impact de la réforme pour votre collectivité, elle a également rédigé des propositions de courrier type que vous pouvez adresser au Premier Ministre ou aux députés et sénateurs de votre circonscription.

 

Avec celle-ci le taux de TGAP sur le stockage passerait à 65 €/t et celui sur le traitement thermique à 25 €/t. En compensation, le gouvernement propose une TVA à 5, 5% sur les activités contribuant à l’économie circulaire et une diminution à 3% des frais de gestion sur la TEOM intégrant une part incitative pendant les 3 premières années. En réaction à cette réforme, AMORCE appelle les collectivités à se mobiliser pour éviter une hausse injuste et inefficace de la fiscalité sur les déchets. Dans ce cadre, elle a mis au point un simulateur qui vous permet d’évaluer l’impact de la réforme pour votre collectivité, elle a également rédigé des propositions de courrier type que vous pouvez adresser au Premier Ministre ou aux députés et sénateurs de votre circonscription.

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    1. Test liste numérotée niveau 2

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPAM), publiée au Journal officiel le 28 janvier 2014, a confié aux métropoles et communautés urbaines la compétence obligatoire de “concession de la distribution publique d’électricité et de gaz” (art. L5217-2, I et L5215-20, I du code général des collectivités territoriales).

 

Cette compétence est définie à l’article L2224-31 du code général des collectivités territoriales de la façon suivante  : “les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération, en tant qu’autorités concédantes de la distribution publique d’électricité et de gaz […] négocient et concluent les contrats de concession, et exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées, pour ce qui concerne les autorités concédantes, par les cahiers des charges de ces concessions”.

 

Lorsqu’une partie des communes d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte fait partie d’une métropole ou d’une communauté urbaine (CU) – dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans le périmètre de ce syndicat – la métropole ou la CU est substituée, au sein du syndicat, aux communes qui la composent, pour la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité (art. L5217-7, VI. et L5215-22, I. alinéa 3 et II. du CGCT).

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, peuvent bénéficier d’un contrat d’achat d’électricité issue de la valorisation du biogaz :


Les installations mises en service pour la première fois après le 21 mai 2011, à condition que :

  • leurs éléments principaux (chaudière, moteurs, turbines, alternateur, éléments nécessaires à la production, l’épuration et le stockage du biogaz) n’aient jamais servi à une production de biogaz ou permis la valorisation énergétique d’une production de biogaz, exception faite des éléments de récupération du biogaz dans le cadre d’une production fatale issue d’une installation de stockage de déchets non dangereux (art. 5 modifié de l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz).
  • Les installations mises en service avant le 21 mai 2011,  à condition :
  • qu’elles n’aient jamais bénéficié de l’obligation d’achat (art. 6 modifié de l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz).
  • Les installations dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz,  à condition  :
  • qu’elles n’aient jamais bénéficié de l’obligation d’achat (art. 6 modifié de l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz).

 

Par conséquent, dès lors que l’installation n’a jamais profité de l’obligation d’achat d’électricité, elle peut bénéficier d’un contrat d’achat. 

L’article 61 de la loi de finances rectificatives pour 2015 modifie les règles applicables en matière d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les installations de production de biogaz. Ces dispositions ne concernent que les installations de méthanisation définies comme agricoles au titre de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour rappel, l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit

« sont réputées agricoles les activités de production, et le cas échéant de commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles  » .

Désormais, ces installations bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (article 1382, 14° du code général des impôts), à compter des impositions dues au titre de l’année 2016.

Pour les impositions dues au titre de l’année 2015 et payées en 2016, il faut se référer à l’article 1387 A bis du Code Général des Impôts, abrogé depuis) qui exonérait les installations pour 7 ans à compter de leur date d’achèvement.

4.1 - Valorisation agronomique des boues d’épuration

La valorisation agronomique ou retour au sol constitue aujourd’hui le 1er débouché des boues d’épuration avec plus de 70% des boues concernées.

Cette valorisation peut être réalisée par épandage direct, en respectant les critères de l’arrêté du 8 janvier 1998 ou après une phase de compostage. Il existe une norme pour les compost réalisé à partir de boue d’épuration: la NFU 44-095.

Une phase intermédiaire de valorisation énergétique peut être ajoutée : c’est la méthanisation qui produit :

  • un digestat qui lui même peut faire l’objet d’une valorisation agronomique.
  • du biométhane qui peut être valorisé pour produire de l'électricité (cogénération) ou directement sous forme de gaz.

Retrouvez le panorama des débouchés des boues d’épuration quand notre guide EAT 05 a mais aussi les vidéos reportages '' Mieux comprendre la Valorisation Organique'' à destination d’un large public:

4. Zoom sur les agriculteurs utilisateurs - https://www.youtube.com/watch?v=ZK4NQqbTtRg

6. Zoom sur les risques - https://www.youtube.com/watch?v=ymdZzTjQhfY

Depuis la loi Egalim et les discussions du pacte de confiance, la valorisation agronomique des boues est largement remise en cause et les obstacles se multiplient pour leur valorisation agronomique avec des textes en cours de révision. Pourtant les programmes de recherche démontrent que de larges bénéfices agronomiques sans avoir mesuré d’impacts environnementaux négatifs

  • GE 20 septembre 2019

SOERE PRO, observatoire de recherche en environnement sur les Produits Résiduaires Organiques - https://www6.inra.fr/valor-pro/SOERE-PRO-Presentation-de-l-observatoire

4.2 - L’injection du biogaz produit par méthanisation des boues d’épuration

La méthanisation est une étape intermédiaire de la gestion des boues d’épuration qui présente plusieurs avantages:

  • une valorisation énergétique, par production de biogaz
  • la réduction du volume de boues à traiter (le digestat aux débouchés similaires aux boues “fraîches ), d’environ 25% pour des boues biologiques à 40% pour des boues primaires.

le biogaz produit et épuré peut être valorisé de différentes façons

- valorisation thermique par génération de chaleur

- une cogénération de chaleur et d’électricité

- la production de Gaz Naturel pour les Véhicules (GNV)

- l’injection dans le réseau de gaz qui n’est autorisé par l’ANSES que depuis 2014, d’où un développement récent de cette technique

 

Fin 2019, 13 STEP injectaient leur biométhane dans le réseau GRDF dont 12 ont fait l’objet d’un retour d’expérience: https://projet-methanisation.grdf.fr/wp-adm/wp-content/uploads/2019/11/REX_STEP_2018.pdf