Événements

Groupes d'échanges | 17 juin 2020 | Paris

Financement, Fiscalité et Tarification Incitative

Ce groupe permet de présenter et d'échanger sur l'actualité et sur des retours d'expérience des collectivités territoriales:

  • en matière de financement et de fiscalité des déchets,
  • en matière de tarification incitative (redevance spéciale, TEOMI, redevance incitative...)
  • sur des questions juridiques (limites du service public, police...)

 

Organisé en partenariat avec l'ADEME

Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

Programme

09 h 30 - 17 h 30

Informations pratiques

Référent administratif

Bénédicte LE BRIS

Assistante des Pôles Techniques

blebris@amorce.asso.fr


Référent technique

Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr

Partenaires

Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.