Boite à outils déchets - Gestion des déchets et Coronavirus
Confrontés à la crise du Covid-19, les collectivités et opérateurs chargés de la gestion des déchets doivent assurer la continuité du service en même temps que la sécurité de leurs agents et salariés. Pour vous accompagner dans l’adaptation de vos organisations, suite au premier et second confinement, vous trouverez ci-dessous les positions et analyses d’AMORCE sur les principales problématiques de terrain.
Par ailleurs, la DGPR a confié à la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME) la mission d’organiser chaque jour une réunion de crise. Les représentants des principales fédérations et associations en charge de la gestion des déchets dont AMORCE se réunissent quotidiennement pour faire remonter vos interrogations et vos difficultés auprès du Ministère. AMORCE participe directement aux réunions de concertation avec le ministère.
Cette page sera régulièrement mise à jour. Vous pouvez faire remonter vos questions sur la liste de discussion de la communauté déchets ou en contactant directement le pôle déchets d’AMORCE (pole-dechets@amorce.asso.fr).
Notes d'AMORCE sur la situation
AMORCE fait remonter en continu les nombreuses questions (sanitaires,techniques, administratives, juridiques et fiscales) soulevées par ses adhérents pour leur permettre d’assurer la continuité du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et ainsi répondre aux obligations essentielles de salubrité publique, tout en assurant la protection des administrés, mais aussi du personnel en charge de la collecte, du tri et du traitement des déchets ménagers durant cette épidémie. Les premiers éléments de réponses apportés par le Ministère, voire par les autres acteurs, sont présentés par thématiques.
Téléchargez nos notes :
Premier confinement :
- crise du coronavirus et service public de gestion des déchets - point de situation au 24 mars 2020.
- Etat des lieux sur le port et l’approvisionnement en masques au 16/04/20
- AMORCE mobilisée pour assurer la continuité du service public de gestion des déchets lors de la crise Covid-19 (du 30 avril)
- Stratégie de reprise et continuité des activités de gestion des déchets au 15/05/20
Deuxième confinement :
- Position d’AMORCE sur les interrogations des collectivités dans le cadre du reconfinement national du 5/11/2020 (traitant en particulier de la question des déchèteries)
Sur la situation générale :
- Collecte et recyclage des masques à usage unique : opportunité ou fausse bonne idée pour les collectivités ? Note réalisée en juin 2021
Résultats des enquêtes d’AMORCE sur l’état des lieux de la gestion des déchets en période de crise
AMORCE organise une consultation hebdomadaire dans le cadre de la crise du Coronavirus que nous traversons. L'objectif est de collecter le maximum de retours de nos adhérents sur les activités de collecte et de traitement des déchets afin de disposer d'une photographie nationale la plus précise possible pour permettre à AMORCE de rendre compte de la situation de la continuité du SPGD au niveau national, défendre l'intérêt de vos collectivités locales, et demander au MTES les mesures et modalités permettant au SPGD d'être assuré en toute sécurité, notamment sanitaire.
Coronavirus et gestion des déchets :
Quelles sont les conséquences juridiques du COVID-19 pour les collectivités ? (transversal)
L'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement bouleversent l'organisation et le calendrier des collectivités territoriales. Pour vous accompagner dans crise, AMORCE vous propose de télécharger un support de présentation sur les conséquences juridiques et de revisionner le webinaire transversal du 7 avril qui est venu détailler les conséquences de l'état d'urgence sanitaire et des ordonnances gouvernementales sur la gouvernance, les contrats, les finances et les ressources humaines des collectivités territoriales.
Vous pouvez aussi consulter cet article en date du 30 septembre 2020 "Covid-19 et contrats publics : les recommandations d'AMORCE pour la prise en charge des surcoûts".
Foire aux questions
Face à la crise sanitaire majeure à laquelle nous devons tous faire face, les collectivités territoriales et les opérateurs de la gestion des déchets s’efforcent de maintenir le service public de gestion des déchets, qui est particulièrement exposé en raison des risques de contamination des agents. Dans ce contexte, les collectivités sont susceptibles de mettre en place des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des agents du service public, qui pourraient conduire à privilégier les missions de première nécessité (la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles) pouvant aller jusqu’à l’arrêt de certaines collectes sélectives et leur tri.
Le confinement des usagers risque également d’augmenter la quantité de déchets ménagers produite (dégradation du geste de tri, déchets du foyer plus conséquent par les prises de repas sur place …). Les tonnages de déchets ménagers et assimilés envoyés en élimination (ISDND ou UIOM) vont augmenter durant cette période. Au-delà de la hausse des quantités sur lesquelles la TGAP sera appliquée, il y a des risques que les capacités autorisées de certaines installations soient rapidement dépassées en raison de la diminution des exutoires et de l’augmentation de la quantité de déchets produits par les ménages. D’autre part, certains déchets enfouis ne pourront être considérés comme de l’ultime. Cette situation peut entraîner de très fortes majorations du taux de TGAP (de 125€/t à 152 €/t). Ce risque de sanction financière importante pour les collectivités, qui ne sont pourtant pas responsables de la situation a été remonté au ministère (DGPR). La DGPR a précisé oralement que les DREAL, suite à une interpellation argumentée des collectivités désireuses de ne pas se voir attribuer le tarif, pouvaient transmettre une confirmation que la TGAP majorée de 110€ sur les déchets valorisables enfouis ou incinérés ne soit pas appliquée durant la période de crise. Cette information a été confirmée par la ministre Elisabeth Borne à l'occasion d’une audition auprès des sénateurs de la commission du développement durable le 2 avril : la ministre a assuré avoir transmis des consignes particulières aux DREAL au sujet de l'incinération ou de l'enfouissement exceptionnel de déchets non autorisés habituellement. Les Dreal n'appliqueront pas de TGAP majorée sur ces volumes. La ministre a également précisé que « Des dérogations sont également envisageables pour répondre aux enjeux locaux, par exemple en élargissant les zones de chalandise des incinérateurs pour les déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) notamment ».
Les derniers webinaires généraux et sur le Coronavirus sont disponibles en replay !
Le confinement peut être l'occasion de visionner nos derniers webinaires pour se tenir au courant de l'actualité, que ce soit sur le Coronavirus ou tout simplement la poursuite de l'activité sur la transition énergétique, la gestion territoriale des déchets et la gestion durable de l'eau. Cet article recense les derniers webinaires pour accéder aux interventions et aux replay vidéos. Pour y accéder, cliquez ici.
Boîte à outils : Sécurité dans les métiers de la gestion des déchets
Vous trouverez aussi des documents complémentaires - dont les brochures “Les risques biologiques dans la collecte des déchets ménagers” et les mesures de prévention générales associées - dans la boîte à outils "Sécurité dans les métiers de la gestion des déchets".
Retours d'expériences en communication
AMORCE a demandé à ses adhérents déchets de faire remonter la communication déployée sur leurs territoires dans le cadre de la crise du Coronavirus que nous traversons. L'objectif est de collecter le maximum de retours de nos adhérents concernant le type d'informations diffusées en externe comme en externe, les supports et visuels utilisés, les points de blocage afin d'identifier les bonnes pratiques et vigilances à avoir pour vous permettre d'adapter et de déployer une communication efficace.
Pour consulter les retours d'expériences, cliquez ici.
Si vous souhaitez partager celle de votre structure, n'hésitez pas à contacter Mathieu Bonnaric, Chargé de communication d'AMORCE (mbonnaric@amorce.asso.fr)
Documents
Avis ministériels / Décrets / Arrêtés
- Communiqué de presse accès facilité vaccination des agents de collecte et tri de plus de 55 ans (secteur privé mais aussi public, comme confirmé par la cellule de crise), Ministère du travail, 20/04/21
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifiant notamment le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- “Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, Ministère du Travail”, mise à jour au 13/11/2020
- “Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, Ministère du Travail”, Phase 3 de déconfinement, mise à jour au 24/06/2020
- “Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, Ministère du Travail”, 05/05/2020
- “Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19”, MTES, 05/05/2020
- Circulaire sur la gestion des boues de stations de traitement des eaux usées (STEU) pendant la crise COVID-19, MTES et MAA, 02/04/20
- Communiqué de presse “Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts”, MTES, 23/03/20 + décret d’application n° 2020-358 du 28 mars 2020
- Communiqué de presse “Échanges avec les acteurs de la filière déchets pour évoquer la continuité de leurs activités indispensable au maintien de la salubrité publique”, MTES, 23/03/20
- “Conduite à tenir pour l’utilisation de masques FFP2 avec une date de péremption dépassée”, Ministère de la Santé, 20/03/20
- Courrier d’Elisabeth BORNE et Brune Poirson, MTES, 20/03/20
- “Lettre ouverte aux agents et salariés de l’énergie des transports, de l’eau et des déchets”, Elisabeth BORNE, 19/03/20
- Communiqué de presse “Poursuite de la chaîne logistique, MTES et MAA, 18/03/20
Avis HCSP et ANSES
- “Avis relatif aux modalités d’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la rationalisation des DASRI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 23/04/20
- “Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19” dont port du masque par les professionnels des déchets et valorisation des masques jetables, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 12/11/20
- “Avis relatif à la collecte et l’élimination des déchets produits par les professionnels de santé en exercice libéral intervenant dans le dépistage de la Covid-19 par tests antigéniques”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 08/11/20
- "Avis relatif à des adaptations possibles s’agissant de la recommandation du port de masque en milieu de travail dans les lieux collectifs clos”,Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 28/08/20
- “Avis relatif à l’opportunité de nettoyer et de désinfecter, avant réouverture à l’issue du confinement, les établissements recevant du public et lieux de travail fermés pendant la période de confinement, dans le contexte de la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 29/04/20
- “Préconisations relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale (dont phase de déconfinement)”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 24/04/20 - dont mesures spécifiques en milieu professionnel, limitation du nombre de personnes en espaces collectifs, élimination des déchets des personnes à domicile et mesures de nettoyage/désinfection des espaces publics
- “Avis relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 08/04/20
- “Avis relatif à l’opportunité d’un nettoyage spécifique ou d’une désinfection de l’espace public”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 07/04/20
- “Avis relatif à la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 31/03/20
- “Note d’appui scientifique et technique relative à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus”, ANSES, 26/03/20
- “Avis sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration urbaines durant l’épidémie de COVID-19”, ANSES (Saisine 2020-SA-0043), 27/03/20
- “Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 19/03/20
- “Risques sanitaires pour les professionnels de la gestion des déchets en France”, Avis de l’Anses (rapport d’expertise collective), novembre 2019
- “Avis relatifs à la stratégie à adopter concernant le stock Etat de masques respiratoires”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 01/07/11
Divers
- "Mesures de sécurité recommandées pour les personnels des services déchets”, CME, version V5 mise à jour au 08/11/20
- “Tri ou incinération des déchets : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?”, Ministère du Travail, Les activités déchets : Kit de lutte contre le covid19, 24/04/2020
- Mise à jour de la liste des importateurs de masques, 15/04/20
Plan nationaux pandémie grippale
Autres sites Internet à consulter
- Informations générales Coronavirus et FAQ Questions/réponses (dont gestion des déchets) du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Avis et rapports du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports
- Foire aux questions INRS sur le choix des masques de protection respiratoire et risques biologiques : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html
- Mesures pour faciliter l’approvisionnement des entreprises en masques de protection (en lien avec la liste des importateurs de masques dans le bloc “documents” ci-dessus) : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/des-mesures-pour-faciliter-approvisionnement-des-entreprises-masques-de-protection
- Approvisionnement en masques et gels hydroalcooliques (plateforme STOP COVID19) : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique
- Masques alternatifs (et liste des producteurs homologués) : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
- Fiches conseils métiers pour les salariés et employeurs (dont collecte des ordures ménagères) : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
- INRS et COVID 19 - Quelles mesures organisationnelles mettre en place au travail (dont mesures d’hygiène, masques et ventilation des locaux) : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html
- "Gestion de crise COVID-19 dans la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19