Boite à outils déchets - Gestion des déchets et Coronavirus
Confrontés à la crise du Covid-19, les collectivités et opérateurs chargés de la gestion des déchets doivent assurer la continuité du service en même temps que la sécurité de leurs agents et salariés. Pour vous accompagner dans l’adaptation de vos organisations, suite au premier et second confinement, vous trouverez ci-dessous les positions et analyses d’AMORCE sur les principales problématiques de terrain.
Par ailleurs, la DGPR a confié à la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME) la mission d’organiser chaque jour une réunion de crise. Les représentants des principales fédérations et associations en charge de la gestion des déchets dont AMORCE se réunissent quotidiennement pour faire remonter vos interrogations et vos difficultés auprès du Ministère. AMORCE participe directement aux réunions de concertation avec le ministère.
Cette page sera régulièrement mise à jour. Vous pouvez faire remonter vos questions sur la liste de discussion de la communauté déchets ou en contactant directement le pôle déchets d’AMORCE (pole-dechets@amorce.asso.fr).
Notes d'AMORCE sur la situation
AMORCE fait remonter en continu les nombreuses questions (sanitaires,techniques, administratives, juridiques et fiscales) soulevées par ses adhérents pour leur permettre d’assurer la continuité du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et ainsi répondre aux obligations essentielles de salubrité publique, tout en assurant la protection des administrés, mais aussi du personnel en charge de la collecte, du tri et du traitement des déchets ménagers durant cette épidémie. Les premiers éléments de réponses apportés par le Ministère, voire par les autres acteurs, sont présentés par thématiques.
Téléchargez nos notes :
Premier confinement :
- crise du coronavirus et service public de gestion des déchets - point de situation au 24 mars 2020.
- Etat des lieux sur le port et l’approvisionnement en masques au 16/04/20
- AMORCE mobilisée pour assurer la continuité du service public de gestion des déchets lors de la crise Covid-19 (du 30 avril)
- Stratégie de reprise et continuité des activités de gestion des déchets au 15/05/20
Deuxième confinement :
- Position d’AMORCE sur les interrogations des collectivités dans le cadre du reconfinement national du 5/11/2020 (traitant en particulier de la question des déchèteries)
Sur la situation générale :
- Collecte et recyclage des masques à usage unique : opportunité ou fausse bonne idée pour les collectivités ? Note réalisée en juin 2021

Résultats des enquêtes d’AMORCE sur l’état des lieux de la gestion des déchets en période de crise
AMORCE organise une consultation hebdomadaire dans le cadre de la crise du Coronavirus que nous traversons. L'objectif est de collecter le maximum de retours de nos adhérents sur les activités de collecte et de traitement des déchets afin de disposer d'une photographie nationale la plus précise possible pour permettre à AMORCE de rendre compte de la situation de la continuité du SPGD au niveau national, défendre l'intérêt de vos collectivités locales, et demander au MTES les mesures et modalités permettant au SPGD d'être assuré en toute sécurité, notamment sanitaire.
Coronavirus et gestion des déchets :

Quelles sont les conséquences juridiques du COVID-19 pour les collectivités ? (transversal)
L'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement bouleversent l'organisation et le calendrier des collectivités territoriales. Pour vous accompagner dans crise, AMORCE vous propose de télécharger un support de présentation sur les conséquences juridiques et de revisionner le webinaire transversal du 7 avril qui est venu détailler les conséquences de l'état d'urgence sanitaire et des ordonnances gouvernementales sur la gouvernance, les contrats, les finances et les ressources humaines des collectivités territoriales.
Vous pouvez aussi consulter cet article en date du 30 septembre 2020 "Covid-19 et contrats publics : les recommandations d'AMORCE pour la prise en charge des surcoûts".
Foire aux questions
Le Plan de Continuité d’Activité représente l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises (tempête, inondations, épidémie…), y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des tâches opérationnelles essentielles ou importantes et des prestations de services existantes, puis la reprise planifiée des activités.
La démarche méthodologique permettant l’élaboration concrète d’un PCA est décrite dans le guide suivant, destiné aux organismes relevant de l’État, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux entreprises : http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/guide-pca-sgdsn-110613-normal.pdf
L’élaboration et l’actualisation des PCA pour les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises a été intégré au plan de pandémie grippale de 2011 (voir rubrique “documents” ci-dessous). Il peut être demandé par les préfets ou DREAL pour justifier de l’arrêt d’une activité. Lors d’inspections des ICPE, l’inspecteur de la DREAL peut également demander à vérifier la conformité des PCA.
Un PCA est nécessairement un plan évolutif car les priorités de l’organisation évoluent avec le taux d’absentéisme, les modifications d’objectifs, d’obligations contractuelles ou réglementaires, de relations avec des partenaires externes (fournisseurs ou clients) et d’appréciation du risque. Il doit être revu régulièrement pour tenir compte de l’évolution de ces paramètres.
Il existe un guide spécifique pour bâtir un plan de continuité du service public face au risque inondation (la gestion des déchets d’inondation est évoquée) :
Exemples de PCA déchets rédigés en cas de pandémie : PCA du Syndicat de traitement Valor’Aisne (dont quais de transfert, centres de tri et traitement des déchets de déchèteries)
Deux cas de figure sont à distinguer, avec des modalités de gestion différentes :
- Pour les personnes malades, contacts ou ayant des symptômes : les masques, gants, mouchoirs et lingettes à usage unique doivent être jetés dans un sac plastique spécialement dédié, opaque, et fermé. Lorsque celui-ci est plein, il doit être placé dans un deuxième sac répondant aux mêmes caractéristiques, fermé et stocké au domicile durant 24 heures, puis jeté dans la poubelle des ordures ménagères (ou poubelle tout-venant).
- Dans le cas normal - hors personnes malades ou cas contacts ou ayant des symptômes : une fois utilisés, les mouchoirs, les gants, les masques ou les lingettes doivent être jetés directement dans la poubelle à ordures ménagère (https://www.ecologie.gouv.fr/tri-des-dechets).
Ces consignes doivent être rappelées à l’usager du service public, en insistant sur le fait qu’aucun de ces produits ne doit être jeté dans la poubelle des déchets recyclables (emballages, papiers, plastiques), ni dans les composteurs ou dans la nature. Les sanctions encourues en cas de non-respect de ces consignes peuvent également utilement être rappelées.
Cas particulier des lingettes :
Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, les pratiques d’hygiène des particuliers changent et nombre d’entre eux utilisent en ce moment des lingettes dont un grand nombre finissent… aux toilettes : une vraie plaie pour les réseaux d'assainissement et les stations d’épuration mais aussi est surtout pour les équipes de terrain déjà fortement en tension. Retrouvez des exemples de communication sous :
https://amorce.asso.fr/actualite/covid-and-assainissement-halte-aux-lingettes
Les déplacements pour se rendre en point d’apport volontaire, sur le composteur partagé ou en déchèterie sont autorisés en cochant la case « Déplacements pour se rendre dans un service public » car ces lieux font partie intégrante du service public de gestion des déchets.
La possibilité de se rendre en déchèterie est d’ailleurs clairement stipulée dans la nouvelle foire aux questions (FAQ) générale du gouvernement (Questions réponses | Gouvernement.fr ) :
“Sont également ouverts au public :
- Les structures permettent l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
… - Les services de transports ;
- Les lieux accueillant des actions de soutien à la parentalité ;
- Les déchetteries”.
Si seules les déchèteries sont citées dans la FAQ, le Ministère a précisé oralement que ce sont bien toutes les mesures d’apport volontaire de déchets qui sont autorisées.
Si les modalités d’accès en déchèterie ont été adaptées pour mieux réguler les flux d’usagers (modification des horaires, prise de rendez-vous en amont, nombre de passage limités, etc.), notamment dans le respect des gestes barrières et règles de distanciation ou si certaines services de collectes de PAV, de déchèteries ou d’accès aux composteurs de proximité sont suspendus ou fermés en raison notamment de l’absentéisme du personnel lié au COVID-19 : n'hésitez pas à mettre à jour régulièrement le site internet de votre votre intercommunalité pour en informer les usagers et leur transmettre les consignes à suivre.
En cas de fermeture temporaire des déchèteries, il peut être également utile de rappeler que les encombrants ne doivent pas être brûlés ni abandonnés dans la nature, sur le trottoir ou devant la grille d’une déchèterie (sanction allant jusqu'à 1500€ et la confiscation du véhicule).
Pour la gestion spécifique des déchets verts pour lesquels une gestion de proximité peut être privilégiée, allez à la question ci-après : “Comment gérer les déchets verts en cas de déchèterie fermée ?”.
En période de crise sanitaire, les collectivités peuvent prendre la décision de fermer tout ou partie de leurs déchèteries présentes sur leur territoire et in fine, contraindre l’ensemble des acteurs y apportant usuellement leurs déchets verts à trouver des alternatives quant à leur gestion.
Un certain nombre d’alternatives, applicables directement par les usagers, visent en effet à faciliter la gestion de proximité des déchets verts en privilégiant la gestion sur place. Pour rappel, le brûlage des déchets verts à l’air libre est strictement interdit comme le rappelle l’article 88 de la loi AGEC du 10 février 2020 : “Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs.” Le document “Alternatives au brûlage des déchets verts, Les collectivités se mobilisent”, publié par l’ADEME en 2018, dresse un état des lieux des enjeux liés à la gestion des déchets verts, propose quelques recommandations et recense l’ensemble des techniques disponibles visant à éviter tout brûlage par les usagers privés et publics.
Recommandations pour les espaces verts publics et/ou des entreprises : les inciter à privilégier la gestion de proximité (broyage, paillage…) puis les apports de déchets verts directement sur les plateformes et unités de compostage qui les autorisent et qui co-compostent les déchets verts avec des biodéchets, FFOM ou boues de STEP (avec une demande plus forte en cette période car le compostage est une des solutions de traitement des boues recommandées par l’ANSES - cf. question suivante) dans le cas où ces unités sont toujours ouvertes.
Recommandations pour les habitants et usagers des collectivités - Ies inciter à :
- composter in situ les déchets verts pour ceux qui le peuvent
- recourir au mulching des petits déchets verts (technique qui vise à couper l’herbe et feuillages et les laisser in situ pour nourrir le sol et réduire le dessèchement). Il est possible d’adapter une tondeuse classique en relevant la hauteur de coupe à 6cm environ et en retirant le bac collecteur
- broyer eux-mêmes les déchets verts dont tailles de haies fraîches (notamment à la tondeuse) et ensuite utiliser ce broyage pour le paillage ou le jardinage en lasagne.
C'est le moment de relancer la promotion de la gestion sur site des déchets verts : les bonnes habitudes prises pendant le confinement pousseront peut-être les usagers à les appliquer sur le long terme.
Face à une crise sanitaire d'une ampleur inédite, les autorités organisatrices et opérateurs de gestion des déchets ont dû s'adapter pour assurer la continuité du service public malgré des conditions exceptionnelles. Quelles conséquences sur les contrats publics ? Pour en savoir plus consultez notre article sur le sujet.
La collecte sélective des déchets est imposée par l’article L. 2224-16 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire peut régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Il fixe notamment les modalités de collectes sélectives et impose la séparation de certaines catégories de déchets, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre, pour autant que cette opération soit réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique ».
Il revient ainsi au maire ou au président de l’intercommunalité en charge de la collecte des déchets de fixer par un arrêté de police les règles de collecte sur son territoire. Le règlement de service doit au moins organiser les modalités de collecte sélective des matériaux suivants : le papier, les métaux, les plastiques et le verre.
Dès lors, il est possible pour l'autorité de police de déroger à l’obligation de collecte sélective en prenant un arrêté proportionnel, limité dans le temps et motivé. Ce choix relève de la libre administration des collectivités territoriales.
Les centres de tri permettent aux collectivités locales en charge de la gestion des déchets de remplir leur obligation de respect de la hiérarchie des traitements (réutilisation, recyclage, autre valorisation et élimination) imposée à l’article L. 541-2-1 du Code de l'environnement :
« I.-[...] les détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° du II de l'article L. 541-1.
[…]
Cet ordre de priorité peut également être modifié si cela se justifie compte tenu des effets sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques. La personne qui produit ou détient les déchets tient alors à la disposition de l'autorité compétente les justifications nécessaires. […] »
Le Code de l’environnement prévoit cependant que les détenteurs de déchets, dont les collectivités, peuvent modifier la hiérarchie de traitement en se fondant sur ses effets sur l’environnement et la santé humaine.
Selon les circonstances locales, l’épidémie du Covid-19 permet d'apporter des justifications liées à la santé humaine lorsque les agents n’ont pas à leur disposition les équipements nécessaires à leur sécurité (gants, gel hydroalcoolique, masque) et lorsque la configuration des matériels/infrastructures ne permettent pas de respecter une distance de sécurité d’au moins un mètre entre les personnes.
En conséquence, les collectivités en charge de la collecte des déchets peuvent décider, en fonction des conditions de terrain, la fermeture de leurs centres de tri pour des raisons liées à la sécurité sanitaire des agents et salariés. Les justifications devront être apportées auprès de la DREAL compétente.
Actuellement, la valorisation agronomique est la destination privilégiée par les collectivités pour leur boues d’épuration urbaines (gisement de 1 Mt de MS/an). Viennent ensuite l’incinération (environ 25% des boues urbaines) et de façon ponctuelle l'enfouissement.
Suite à l’avis de l'ANSES du 27 mars 2020, l'arrêté du 30 avril 2020 interdit le retour au sol des boues urbaines non hygiénisées jusqu’à nouvel ordre.
On rappelle que si un faisceau d'indices laissent supposer que le risque de trouver du virus SARS-COV-2 actif dans les boues d’épuration est faible à très faible, il est difficile à ce stade, compte tenu de l’état de la recherche, de conclure sur une absence total de risque
Ainsi, depuis fin mars 2020, le devenir des boues est fortement modifié avec des implications fortes pour les services assainissement comme déchets, puisque seuls 4 traitements sont jugés suffisamment hygiénisant pour maintenir le retour au sol :
- le compostage
- l’épandage avec chaulage
- le séchage thermique
- la digestion anaérobie thermophile.
Des études menées cet été laissent à penser que les serres solaires à plancher chauffant sont également satisfaisante mais l'arrêté modificatif n’est pas paru à ce stade.
Cet arrêté oblige donc les collectivités à chercher massivement des alternatives :
- L’incinération : ce débouché est évidemment maintenu et plébiscité mais il y a très peu de réserves disponibles pour accueillir des boues supplémentaires dans les fours dédiés.
A noter que dans les fours OMR, il peut être possible d'ajouter un peu de boues (max 10% de la charge) mais sous réserve d'avoir de la place, alors que les déchets triés sont également en partie réorientés vers l'incinération.
On peut donc considérer que le volume supplémentaire de boues qui va être incinéré sera a priori réduit (et plutôt urbain).
- L’enfouissement : ce débouché aujourd’hui très minoritaire reste possible mais la place est limitée dans les centres d'enfouissement (certaines régions sont en très forte tension) => ce débouché reste à priori réduit pour un volume de boues supplémentaires sans augmentation des autorisations de stockage des sites .
- Le compostage : ce débouché reste autorisé car jugé hygiénisant mais des mesures supplémentaires sont demandées (enregistrement de la température et des retournements et doublement des analyses microbiologiques prévues à l’article 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998 et notamment celles de la surveillance des coliformes thermotolérants (E. coli)). Cette solution est probablement la plus simple à mettre en oeuvre pour nombre de services d’assainissement mais ils se heurtent à :
- des difficultés de transports,
- des tensions sur les laboratoires pour les analyses,
- des contraintes d’exploitation avec des relevés journaliers
- L’épandage direct des boues (concerne surtout les territoires ruraux): seules les boues hygiénisées par chaulage préalable, séchage thermique et digestion anaérobie thermophile sont épandables, modulo un suivi renforcé (enregistrement pH, températures, doublement des analyses…).
Retrouvez de nombreux détails pratiques sur les modalités de gestion des boues en période COVID dans la Foire aux questions (mise à jour au 23 06 2020) de l’arrêté du 30 avril 2020.
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis le 4 avril 2020 un avis relatif à l’opportunité d’un nettoyage spécifique ou d’une désinfection de l’espace public (avis disponible ci-dessus dans la partie "Documents").
Le HCSP rappelle, en principe de prévention général, la nécessité de l’application des mesures barrières, notamment la distanciation physique et l’hygiène des mains en cas de contacts avec les surfaces du mobilier urbain, pour la prévention de la transmission croisée du virus dans les espaces publics.
L’avis du HCSP du 4 avril recommande, devant les potentiels risques pour la santé et l'environnement et notamment l’absence d’argument scientifique de l’efficacité des stratégies de nettoyage spécifique et de désinfection de la voirie sur la prévention de la transmission du virus, de :
- ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;
- de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et d'assurer le nettoyage et la désinfection à une fréquence plus régulière du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ; (voir l'avis du HCSP en date du 07/04/2020)
- continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ;
- ne surtout pas employer d’appareils pouvant souffler des poussières des sols de type souffleurs de feuilles.
Les recommandations portant sur le mobilier urbain s’applique aux colonnes d’apport volontaire.
Faisant suite aux annonces du gouvernement et à l'article 11 de la loi de finances rectificatives pour 2020, le décret du 14 mai ouvre la possibilité pour un employeur public de verser une prime à ses agents. Ce n'est pas une obligation mais une possibilité avec un plafond fixé par le décret à 1000 euros.
Pour en savoir plus: consultez notre article sur ce sujet

Les derniers webinaires généraux et sur le Coronavirus sont disponibles en replay !
Le confinement peut être l'occasion de visionner nos derniers webinaires pour se tenir au courant de l'actualité, que ce soit sur le Coronavirus ou tout simplement la poursuite de l'activité sur la transition énergétique, la gestion territoriale des déchets et la gestion durable de l'eau. Cet article recense les derniers webinaires pour accéder aux interventions et aux replay vidéos. Pour y accéder, cliquez ici.

Boîte à outils : Sécurité dans les métiers de la gestion des déchets
Vous trouverez aussi des documents complémentaires - dont les brochures “Les risques biologiques dans la collecte des déchets ménagers” et les mesures de prévention générales associées - dans la boîte à outils "Sécurité dans les métiers de la gestion des déchets".

Retours d'expériences en communication
AMORCE a demandé à ses adhérents déchets de faire remonter la communication déployée sur leurs territoires dans le cadre de la crise du Coronavirus que nous traversons. L'objectif est de collecter le maximum de retours de nos adhérents concernant le type d'informations diffusées en externe comme en externe, les supports et visuels utilisés, les points de blocage afin d'identifier les bonnes pratiques et vigilances à avoir pour vous permettre d'adapter et de déployer une communication efficace.
Pour consulter les retours d'expériences, cliquez ici.
Si vous souhaitez partager celle de votre structure, n'hésitez pas à contacter Mathieu Bonnaric, Chargé de communication d'AMORCE (mbonnaric@amorce.asso.fr)
Documents
Avis ministériels / Décrets / Arrêtés
- Communiqué de presse accès facilité vaccination des agents de collecte et tri de plus de 55 ans (secteur privé mais aussi public, comme confirmé par la cellule de crise), Ministère du travail, 20/04/21
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifiant notamment le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- “Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, Ministère du Travail”, mise à jour au 13/11/2020
- “Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, Ministère du Travail”, Phase 3 de déconfinement, mise à jour au 24/06/2020
- “Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, Ministère du Travail”, 05/05/2020
- “Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19”, MTES, 05/05/2020
- Circulaire sur la gestion des boues de stations de traitement des eaux usées (STEU) pendant la crise COVID-19, MTES et MAA, 02/04/20
- Communiqué de presse “Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts”, MTES, 23/03/20 + décret d’application n° 2020-358 du 28 mars 2020
- Communiqué de presse “Échanges avec les acteurs de la filière déchets pour évoquer la continuité de leurs activités indispensable au maintien de la salubrité publique”, MTES, 23/03/20
- “Conduite à tenir pour l’utilisation de masques FFP2 avec une date de péremption dépassée”, Ministère de la Santé, 20/03/20
- Courrier d’Elisabeth BORNE et Brune Poirson, MTES, 20/03/20
- “Lettre ouverte aux agents et salariés de l’énergie des transports, de l’eau et des déchets”, Elisabeth BORNE, 19/03/20
- Communiqué de presse “Poursuite de la chaîne logistique, MTES et MAA, 18/03/20
Avis HCSP et ANSES
- “Avis relatif aux modalités d’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la rationalisation des DASRI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 23/04/20
- “Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19” dont port du masque par les professionnels des déchets et valorisation des masques jetables, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 12/11/20
- “Avis relatif à la collecte et l’élimination des déchets produits par les professionnels de santé en exercice libéral intervenant dans le dépistage de la Covid-19 par tests antigéniques”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 08/11/20
- "Avis relatif à des adaptations possibles s’agissant de la recommandation du port de masque en milieu de travail dans les lieux collectifs clos”,Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 28/08/20
- “Avis relatif à l’opportunité de nettoyer et de désinfecter, avant réouverture à l’issue du confinement, les établissements recevant du public et lieux de travail fermés pendant la période de confinement, dans le contexte de la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 29/04/20
- “Préconisations relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale (dont phase de déconfinement)”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 24/04/20 - dont mesures spécifiques en milieu professionnel, limitation du nombre de personnes en espaces collectifs, élimination des déchets des personnes à domicile et mesures de nettoyage/désinfection des espaces publics
- “Avis relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 08/04/20
- “Avis relatif à l’opportunité d’un nettoyage spécifique ou d’une désinfection de l’espace public”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 07/04/20
- “Avis relatif à la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 31/03/20
- “Note d’appui scientifique et technique relative à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus”, ANSES, 26/03/20
- “Avis sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration urbaines durant l’épidémie de COVID-19”, ANSES (Saisine 2020-SA-0043), 27/03/20
- “Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 19/03/20
- “Risques sanitaires pour les professionnels de la gestion des déchets en France”, Avis de l’Anses (rapport d’expertise collective), novembre 2019
- “Avis relatifs à la stratégie à adopter concernant le stock Etat de masques respiratoires”, Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 01/07/11
Divers
- "Mesures de sécurité recommandées pour les personnels des services déchets”, CME, version V5 mise à jour au 08/11/20
- “Tri ou incinération des déchets : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?”, Ministère du Travail, Les activités déchets : Kit de lutte contre le covid19, 24/04/2020
- Mise à jour de la liste des importateurs de masques, 15/04/20
Plan nationaux pandémie grippale
Autres sites Internet à consulter
- Informations générales Coronavirus et FAQ Questions/réponses (dont gestion des déchets) du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Avis et rapports du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports
- Foire aux questions INRS sur le choix des masques de protection respiratoire et risques biologiques : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html
- Mesures pour faciliter l’approvisionnement des entreprises en masques de protection (en lien avec la liste des importateurs de masques dans le bloc “documents” ci-dessus) : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/des-mesures-pour-faciliter-approvisionnement-des-entreprises-masques-de-protection
- Approvisionnement en masques et gels hydroalcooliques (plateforme STOP COVID19) : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique
- Masques alternatifs (et liste des producteurs homologués) : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
- Fiches conseils métiers pour les salariés et employeurs (dont collecte des ordures ménagères) : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
- INRS et COVID 19 - Quelles mesures organisationnelles mettre en place au travail (dont mesures d’hygiène, masques et ventilation des locaux) : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html
- "Gestion de crise COVID-19 dans la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19