Boite à outils déchets - Gestion des déchets et Coronavirus

Le Plan de Continuité d’Activité représente l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises (tempête, inondations, épidémie…), y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des tâches opérationnelles essentielles ou importantes et des prestations de services existantes, puis la reprise planifiée des activités.

La démarche méthodologique permettant l’élaboration concrète d’un PCA est décrite dans le guide suivant, destiné aux organismes relevant de l’État, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux entreprises : http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/guide-pca-sgdsn-110613-normal.pdf   

L’élaboration et l’actualisation des PCA pour les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises a été intégré au plan de pandémie grippale de 2011 (voir rubrique “documents” ci-dessous). Il peut être demandé par les préfets ou DREAL pour justifier de l’arrêt d’une activité. Lors d’inspections des ICPE, l’inspecteur de la DREAL peut également demander à vérifier la conformité des PCA.

Un PCA est nécessairement un plan évolutif car les priorités de l’organisation évoluent avec le taux d’absentéisme, les modifications d’objectifs, d’obligations contractuelles ou réglementaires, de relations avec des partenaires externes (fournisseurs ou clients) et d’appréciation du risque. Il doit être revu régulièrement pour tenir compte de l’évolution de ces paramètres. 

Il existe un guide spécifique pour bâtir un plan de continuité du service public face au risque inondation (la gestion des déchets d’inondation est évoquée) :

http://www.mementodumaire.net/wp-content/uploads/2012/07/CEPRI-guide-PCA-service-public-inondations2011.pdf

Exemples de PCA déchets rédigés en cas de pandémie : PCA du Syndicat de traitement Valor’Aisne (dont quais de transfert, centres de tri et traitement des déchets de déchèteries)

Deux cas de figure sont à distinguer, avec des modalités de gestion différentes :

• Pour les personnes malades, contacts ou ayant des symptômes : les masques, gants, mouchoirs et lingettes à usage unique doivent être jetés dans un sac plastique spécialement dédié, opaque, et fermé. Lorsque celui-ci est plein, il doit être placé dans un deuxième sac répondant aux mêmes caractéristiques, fermé et stocké au domicile durant 24 heures, puis jeté dans la poubelle des ordures ménagères (ou poubelle tout-venant).
• Dans le cas normal - hors personnes malades ou cas contacts ou ayant des symptômes : une fois utilisés, les mouchoirs, les gants, les masques ou les lingettes doivent être jetés directement dans la poubelle à ordures ménagère (https://www.ecologie.gouv.fr/tri-des-dechets). 

Ces consignes doivent être rappelées à l’usager du service public, en insistant sur le fait qu’aucun de ces produits ne doit être jeté dans la poubelle des déchets recyclables (emballages, papiers, plastiques), ni dans les composteurs ou dans la nature. Les sanctions encourues en cas de non-respect de ces consignes peuvent également utilement être rappelées.

Cas particulier des lingettes : 

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, les pratiques d’hygiène des particuliers changent et nombre d’entre eux utilisent en ce moment des lingettes dont un grand nombre finissent… aux toilettes : une vraie plaie pour les réseaux d'assainissement et les stations d’épuration mais aussi est surtout pour les équipes de terrain déjà fortement en tension. Retrouvez des exemples de communication sous : 

https://amorce.asso.fr/actualite/covid-and-assainissement-halte-aux-lingettes

Les déplacements pour se rendre en point d’apport volontaire, sur le composteur partagé ou en déchèterie sont autorisés en cochant la case « Déplacements pour se rendre dans un service public » car ces lieux font partie intégrante du service public de gestion des déchets.

La possibilité de se rendre en déchèterie est d’ailleurs clairement stipulée dans la nouvelle foire aux questions (FAQ) générale du gouvernement (Questions réponses | Gouvernement.fr ) :

“Sont également ouverts au public :

• Les structures permettent l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  …
• Les services de transports ;
• Les lieux accueillant des actions de soutien à la parentalité ;
• Les déchetteries”.

Si seules les déchèteries sont citées dans la FAQ, le Ministère a précisé oralement que ce sont bien toutes les mesures d’apport volontaire de déchets qui sont autorisées.

Si les modalités d’accès en déchèterie ont été adaptées pour mieux réguler les flux d’usagers (modification des horaires, prise de rendez-vous en amont, nombre de passage limités, etc.), notamment dans le respect des gestes barrières et règles de distanciation ou si certaines services de collectes de PAV, de déchèteries ou d’accès aux composteurs de proximité sont suspendus ou fermés en raison notamment de l’absentéisme du personnel lié au COVID-19 : n'hésitez pas à mettre à jour régulièrement le site internet de votre votre intercommunalité pour en informer les usagers et leur transmettre les consignes à suivre.

En cas de fermeture temporaire des déchèteries, il peut être également utile de rappeler que les encombrants ne doivent pas être brûlés ni abandonnés dans la nature, sur le trottoir ou devant la grille d’une déchèterie (sanction allant jusqu'à 1500€ et la confiscation du véhicule).

Pour la gestion spécifique des déchets verts pour lesquels une gestion de proximité peut être privilégiée, allez à la question ci-après : “Comment gérer les déchets verts en cas de déchèterie fermée ?”.

En période de crise sanitaire, les collectivités peuvent prendre la décision de fermer tout ou partie de leurs déchèteries présentes sur leur territoire et in fine, contraindre l’ensemble des acteurs y apportant usuellement leurs déchets verts à trouver des alternatives quant à leur gestion.

Un certain nombre d’alternatives, applicables directement par les usagers, visent en effet à faciliter la gestion de proximité des déchets verts en privilégiant la gestion sur place. Pour rappel, le brûlage des déchets verts à l’air libre est strictement interdit comme le rappelle l’article 88 de la loi AGEC du 10 février 2020 : “Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs.” Le document “Alternatives au brûlage des déchets verts, Les collectivités se mobilisent”,  publié par l’ADEME en 2018, dresse un état des lieux des enjeux liés à la gestion des déchets verts, propose quelques recommandations et recense l’ensemble des techniques disponibles visant à éviter tout brûlage par les usagers privés et publics. 

Recommandations pour les espaces verts publics et/ou des entreprises : les inciter à privilégier la gestion de proximité (broyage, paillage…) puis les apports de déchets verts directement sur les plateformes et unités de compostage qui les autorisent et qui co-compostent les déchets verts avec des biodéchets, FFOM ou boues de STEP (avec une demande plus forte en cette période car le compostage est une des solutions de traitement des boues recommandées par l’ANSES - cf. question suivante) dans le cas où ces unités sont toujours ouvertes.

Recommandations pour les habitants et usagers des collectivités - Ies inciter à :

• composter in situ les déchets verts pour ceux qui le peuvent
• recourir au mulching des petits déchets verts (technique qui vise à couper l’herbe et feuillages et les laisser in situ pour nourrir le sol et réduire le dessèchement). Il est possible d’adapter une tondeuse classique en relevant la hauteur de coupe à 6cm environ et en retirant le bac collecteur
• broyer eux-mêmes les déchets verts dont tailles de haies fraîches (notamment à la tondeuse) et ensuite utiliser ce broyage pour le paillage ou le jardinage en lasagne.

C'est le moment de relancer la promotion de la gestion sur site des déchets verts : les bonnes habitudes prises pendant le confinement pousseront peut-être les usagers à les appliquer sur le long terme.

Face à une crise sanitaire d'une ampleur inédite, les autorités organisatrices et opérateurs de gestion des déchets ont dû s'adapter pour assurer la continuité du service public malgré des conditions exceptionnelles. Quelles conséquences sur les contrats publics ? Pour en savoir plus consultez notre article sur le sujet.

La collecte sélective des déchets est imposée par l’article L. 2224-16 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire peut régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Il fixe notamment les modalités de collectes sélectives et impose la séparation de certaines catégories de déchets, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre, pour autant que cette opération soit réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique ».

Il revient ainsi au maire ou au président de l’intercommunalité en charge de la collecte des déchets de fixer par un arrêté de police les règles de collecte sur son territoire. Le règlement de service doit au moins organiser les modalités de collecte sélective des matériaux suivants : le papier, les métaux, les plastiques et le verre.

Dès lors, il est possible pour l'autorité de police de déroger à l’obligation de collecte sélective en prenant un arrêté proportionnel, limité dans le temps et motivé. Ce choix relève de la libre administration des collectivités territoriales.

Les centres de tri permettent aux collectivités locales en charge de la gestion des déchets de remplir leur obligation de respect de la hiérarchie des traitements (réutilisation, recyclage, autre valorisation et élimination) imposée à l’article L. 541-2-1 du Code de l'environnement :

« I.-[...] les détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° du II de l'article L. 541-1.

[…]

Cet ordre de priorité peut également être modifié si cela se justifie compte tenu des effets sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques. La personne qui produit ou détient les déchets tient alors à la disposition de l'autorité compétente les justifications nécessaires. […] »

Le Code de l’environnement prévoit cependant que les détenteurs de déchets, dont les collectivités, peuvent modifier la hiérarchie de traitement en se fondant sur ses effets sur l’environnement et la santé humaine.

Selon les circonstances locales, l’épidémie du Covid-19 permet d'apporter des justifications liées à la santé humaine lorsque les agents n’ont pas à leur disposition les équipements nécessaires à leur sécurité (gants, gel hydroalcoolique, masque) et lorsque la configuration des matériels/infrastructures ne permettent pas de respecter une distance de sécurité d’au moins un mètre entre les personnes.

En conséquence, les collectivités en charge de la collecte des déchets peuvent décider, en fonction des conditions de terrain, la fermeture de leurs centres de tri pour des raisons liées à la sécurité sanitaire des agents et salariés. Les justifications devront être apportées auprès de la DREAL compétente.

Actuellement, la valorisation agronomique est la destination privilégiée par les collectivités pour leur boues d’épuration urbaines (gisement de 1 Mt de MS/an). Viennent ensuite l’incinération (environ 25% des boues urbaines) et de façon ponctuelle l'enfouissement.

Suite à l’avis de l'ANSES du 27 mars 2020, l'arrêté du 30 avril 2020 interdit le retour au sol des boues urbaines non hygiénisées jusqu’à nouvel ordre.

On rappelle que si un faisceau d'indices laissent supposer que le risque de trouver du virus SARS-COV-2 actif dans les boues d’épuration est faible à très faible, il est difficile à ce stade, compte tenu de l’état de la recherche, de conclure sur une absence total de risque

Ainsi, depuis fin mars 2020, le devenir des boues est fortement modifié avec des implications fortes pour les services assainissement comme déchets, puisque seuls 4 traitements sont jugés suffisamment hygiénisant pour maintenir le retour au sol :

• le compostage 
• l’épandage avec chaulage
• le séchage thermique
• la digestion anaérobie thermophile.

Des études menées cet été laissent à penser que les serres solaires à plancher chauffant sont également satisfaisante mais l'arrêté modificatif n’est pas paru à ce stade.

Cet arrêté oblige donc les collectivités à chercher massivement des alternatives :

• L’incinération : ce débouché est évidemment maintenu et plébiscité mais  il y a très peu de réserves disponibles pour accueillir des boues supplémentaires dans les fours dédiés.
  A noter que dans les fours OMR, il peut être possible d'ajouter un peu de boues (max 10% de la charge) mais sous réserve d'avoir de la place, alors que les déchets triés sont également en partie réorientés vers l'incinération. 
  On peut donc considérer que le volume supplémentaire de boues qui va être incinéré sera a priori réduit (et plutôt urbain). 
   
• L’enfouissement : ce débouché aujourd’hui très minoritaire reste possible mais la place est limitée dans les centres d'enfouissement (certaines régions sont en très forte tension) => ce débouché reste à priori réduit pour un volume de boues supplémentaires sans augmentation des autorisations de stockage des sites .

• Le compostage : ce débouché reste autorisé car jugé hygiénisant mais des mesures supplémentaires sont demandées (enregistrement de la température et des retournements et doublement des analyses microbiologiques prévues à l’article 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998 et notamment celles de la surveillance des coliformes thermotolérants (E. coli)). Cette solution est probablement la plus simple à mettre en oeuvre pour nombre de services d’assainissement mais ils se heurtent à :
  • des difficultés de transports,
  • des tensions sur les laboratoires pour les analyses,
  • des contraintes d’exploitation avec des relevés journaliers 

• L’épandage direct des boues (concerne surtout les territoires ruraux): seules les boues hygiénisées par chaulage préalable, séchage thermique et digestion anaérobie thermophile sont épandables, modulo un suivi renforcé (enregistrement pH, températures, doublement des analyses…). 

Retrouvez de nombreux détails pratiques sur les modalités de gestion des boues en période COVID dans la  Foire aux questions (mise à jour au 23 06 2020) de l’arrêté du 30 avril 2020.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis le 4 avril 2020 un avis relatif à l’opportunité d’un nettoyage spécifique ou d’une désinfection de l’espace public (avis disponible ci-dessus dans la partie  "Documents").   

Le HCSP rappelle, en principe de prévention général, la nécessité de l’application des mesures barrières, notamment la distanciation physique et l’hygiène des mains en cas de contacts avec les surfaces du mobilier urbain, pour la prévention de la transmission croisée du virus dans les espaces publics.

L’avis du HCSP du 4 avril recommande, devant les potentiels risques pour la santé et l'environnement et notamment l’absence d’argument scientifique de l’efficacité des stratégies de nettoyage spécifique et de désinfection de la voirie sur la prévention de la transmission du virus, de :

• ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;
• de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et d'assurer le nettoyage et la désinfection à une fréquence plus régulière du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ; (voir l'avis du HCSP en date du 07/04/2020)
• continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ;
• ne surtout pas employer d’appareils pouvant souffler des poussières des sols de type souffleurs de feuilles.

Les recommandations portant sur le mobilier urbain s’applique aux colonnes d’apport volontaire.

Faisant suite aux annonces du gouvernement et à l'article 11 de la loi de finances rectificatives pour 2020, le décret du 14 mai ouvre la possibilité pour un employeur public de verser une prime à ses agents. Ce n'est pas une obligation mais une possibilité avec un plafond fixé par le décret à 1000 euros.

Pour en savoir plus: consultez notre article sur ce sujet