Boite à outils déchets - Gestion des déchets et Coronavirus

Boite à outils déchets - Gestion des déchets et Coronavirus

Confrontés à la crise du Covid-19, les collectivités et opérateurs chargés de la gestion des déchets doivent assurer la continuité du service en même temps que la sécurité de leurs agents et salariés. Pour vous accompagner dans l’adaptation de vos organisations, vous trouverez ci-dessous les positions et analyses d’AMORCE sur les principales problématiques de terrain.

Par ailleurs, la DGPR a confié à la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME) la mission d’organiser chaque jour une réunion de crise. Les représentants des principales fédérations et associations en charge de la gestion des déchets dont AMORCE se réunissent quotidiennement pour faire remonter vos interrogations et vos difficultés auprès du Ministère.

Cette page sera régulièrement mise à jour. Vous pouvez faire remonter vos questions sur la liste de discussion de la communauté déchets ou en contactant directement le pôle déchets d’AMORCE (pole-dechets@amorce.asso.fr).

 

Notes d'AMORCE sur la situation

AMORCE fait remonter en continu les nombreuses questions (sanitaires,techniques, administratives, juridiques et fiscales) soulevées par ses adhérents pour leur permettre d’assurer la continuité du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et ainsi répondre aux obligations essentielles de salubrité publique, tout en assurant la protection des administrés, mais aussi du personnel en charge de la collecte, du tri et du traitement des déchets ménagers durant cette épidémie. Les premiers éléments de réponses apportés par le Ministère, voire par les autres acteurs, sont présentés par thématiques. 

Téléchargez nos notes : 

Résultats des enquêtes d’AMORCE sur l’état des lieux de la gestion des déchets en période de crise

 

AMORCE organise une consultation hebdomadaire dans le cadre de la crise du Coronavirus que nous traversons. L'objectif est de collecter le maximum de retours de nos adhérents sur les activités de collecte et de traitement des déchets afin de disposer d'une photographie nationale la plus précise possible pour permettre à AMORCE de rendre compte de la situation de la continuité du SPGD au niveau national, défendre l'intérêt de vos collectivités locales, et demander au MTES les mesures et modalités permettant au SPGD d'être assuré en toute sécurité, notamment sanitaire.

Coronavirus et gestion des déchets : 

Quelles sont les conséquences juridiques du COVID-19 pour les collectivités ? (transversal)

L'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement bouleversent l'organisation et le calendrier des collectivités territoriales. Pour vous accompagner dans crise, AMORCE vous propose de télécharger un support de présentation sur les conséquences juridiques et de revisionner le webinaire  transversal du 7 avril qui est venu détailler les conséquences de l'état d'urgence sanitaire et des ordonnances gouvernementales sur la gouvernance, les contrats, les finances et les ressources humaines des collectivités territoriales. 

Cliquez ici pour y accéder. 

Foire aux questions

Dans un communiqué de presse national du 23 Mars, la ministre Elisabeth Borne précise que « pour des raisons sanitaires, il est demandé aux particuliers que les mouchoirs, masques, lingettes et gants usagés soient jetés dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères. En tout état de cause les mouchoirs, masques et gants usagés ne doivent pas être jetés dans la poubelle des déchets recyclables (emballages, papiers, cartons, plastiques) aussi appelée poubelle « jaune » ».

Une infographie sur les bons gestes à suivre est disponible sous : 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tri-des-dechets

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid19_dechets_contamines_elimination_particulier_20200323_vf.pdf

 

Cas particulier des lingettes : Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, les pratiques d’hygiène des particuliers changent et nombre d’entre eux utilisent en ce moment des lingettes dont un grand nombre finissent… aux toilettes : une vraie plaie pour les réseaux d'assainissement et les stations d’épuration mais aussi est surtout pour les équipes de terrain déjà fortement en tension. Retrouvez des exemples de communication sous : 

https://amorce.asso.fr/actualite/covid-and-assainissement-halte-aux-lingettes

 

En cas de déchèteries fermées, les usagers sont invités à stocker leurs déchets volumineux ou spéciaux chez eux en attendant leur réouverture et à ne pas utiliser les bacs d’ordures pour ces déchets. La collectivité peut utilement rappeler les amendes en cas de non-respect de ces prescriptions, notamment en cas de dépôts sauvages et/ou de brûlage de déchets. Une infographie nationale a été réalisée en ce sens, pour information : Infographie déchèterie

Les usagers doivent être réorientés vers  le site internet de l’intercommunalité ou tout autre moyen de communication pour connaître les conditions d’accès aux déchèterie (fermeture ou ouverture partielle le cas échéant).

Pour la gestion spécifique des déchets verts pour lesquels une gestion de proximité peut être privilégiée, allez à la question ci-après : “Comment gérer les déchets verts en cas de déchèterie fermée ?”.

La liste des déplacements autorisés durant l'épidémie de covid-19 est fixée par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié par le décret n°2020-432 du 16 avril 2020. L'article 3 fixe 8 cas de déplacements autorisés (liste fermée). La mention des déplacements pour déposer des déchets dans des PAV ou en déchèterie n'apparaît pas.

Selon le gouvernement, pour se rendre aux conteneurs de collecte sélective (point d’apport volontaire (PAV), composteur partagé, etc.) ou en déchèterie, il faut cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés ». Ce point a été récemment modifié dans la foire aux questions (FAQ) Coronavirus du gouvernement accessible sous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus puis aller au bloc "Questions/réponses" puis “Gestion des déchets”.

La DGPR a précisé qu’un composteur partagé est un point d'apport volontaire de tri sélectif pour les biodéchets. Il peut donc continuer à être approvisionné par les apporteurs habituels de biodéchets habitant à proximité, en respectant les gestes barrières et mesures de distanciation.

Le MTES a précisé à l’oral qu’il n’y aura pas de verbalisation pour les déplacements en dehors du domicile lié à la gestion des déchets effectué lors d’un trajet pour des achats.

Néanmoins, il est nécessaire de préciser qu'une FAQ n'emporte aucune conséquence juridique et qu'à ce jour les déplacements pour déposer ses déchets ne sont pas prévus dans les autorisations de déplacements fixées par le décret. Aussi, nous constatons que certaines gendarmeries et polices refusent donc d'appliquer cette FAQ et verbalisent. Il est donc nécessaire soit que la liste soit modifiée pour admettre juridiquement ce déplacement, soit a minima que le gouvernement donne des instructions aux verbalisateurs sur le terrain (par exemple via une circulaires aux préfectures). AMORCE a fait de nouveau remonter ce point à la cellule de crise pilotée par la CME.

Pour rappel, en l'état du droit, une personne se faisant verbaliser pour déplacement non autorisé, pourrait la contester en invoquant la FAQ mais sans chance de voir sa contestation admise par le juge car la liste des déplacements autorisés est une liste fermée.

Attention cependant certaines collectes de PAV ou déchèteries ont pu être suspendues ou fermées : n'hésitez pas à mettre à jour régulièrement le site internet de votre intercommunalité pour en informer les usagers et leur transmettre les consignes à suivre.

En cas de fermeture des déchèteries, il peut être également utile de rappeler que les encombrants ne doivent pas être abandonnés dans la nature, sur le trottoir ou devant la grille d’une déchèterie (sanction allant jusqu'à 1500€ et la confiscation du véhicule).

Une infographie sur les consignes à suivre en cas de fermeture des déchèteries et amendes associées est disponible dans la question suivante " Quelles consignes communiquer auprès des citoyens...".

Face à la crise sanitaire majeure à laquelle nous devons tous faire face, les collectivités territoriales et les opérateurs de la gestion des déchets s’efforcent de maintenir le service public de gestion des déchets, qui est particulièrement exposé en raison des risques de contamination des agents. Dans ce contexte, les collectivités sont susceptibles de mettre en place des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des agents du service public, qui pourraient conduire à privilégier les missions de première nécessité (la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles) pouvant aller jusqu’à l’arrêt de certaines collectes sélectives et leur tri. 

Le confinement des usagers risque également d’augmenter la quantité de déchets ménagers produite (dégradation du geste de tri, déchets du foyer plus conséquent par les prises de repas sur place …). Les tonnages de déchets ménagers et assimilés envoyés en élimination (ISDND ou UIOM) vont augmenter durant cette période. Au-delà de la hausse des quantités sur lesquelles la TGAP sera appliquée, il y a des risques que les capacités autorisées de certaines installations soient rapidement dépassées en raison de la diminution des exutoires et de l’augmentation de la quantité de déchets produits par les ménages. D’autre part, certains déchets enfouis ne pourront être considérés comme de l’ultime. Cette situation peut entraîner de très fortes majorations du taux de TGAP (de 125€/t à 152 €/t). Ce risque de sanction financière importante pour les collectivités, qui ne sont pourtant pas responsables de la situation a été remonté au ministère (DGPR). La DGPR a précisé oralement que les DREAL, suite à une interpellation argumentée des collectivités désireuses de ne pas se voir attribuer le tarif, pouvaient transmettre une confirmation que la TGAP majorée de 110€  sur les déchets valorisables enfouis ou incinérés ne soit pas appliquée durant la période de crise. Cette information a été confirmée par la ministre Elisabeth Borne à l'occasion d’une audition auprès des sénateurs de la commission du développement durable le 2 avril : la ministre a assuré avoir transmis des consignes particulières aux DREAL au sujet de l'incinération ou de l'enfouissement exceptionnel de déchets non autorisés habituellement. Les Dreal n'appliqueront pas de TGAP majorée sur ces volumes. La ministre a également précisé que « Des dérogations sont également envisageables pour répondre aux enjeux locaux, par exemple en élargissant les zones de chalandise des incinérateurs pour les déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) notamment ».

La collecte sélective des déchets est imposée par l’article L. 2224-16 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire peut régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Il fixe notamment les modalités de collectes sélectives et impose la séparation de certaines catégories de déchets, notamment du papier, des métaux, des plastiques et du verre, pour autant que cette opération soit réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique ».

Il revient ainsi au maire ou au président de l’intercommunalité en charge de la collecte des déchets de fixer par un arrêté de police les règles de collecte sur son territoire. Le règlement de service doit au moins organiser les modalités de collecte sélective des matériaux suivants : le papier, les métaux, les plastiques et le verre.

La collecte sélective doit cependant être réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique. Or, selon les circonstances locales, l’épidémie de Covid-19 peut rendre les collectes sélectives de déchets techniquement impossibles lorsque de nombreux agents ou salariés doivent rester chez eux et dangereuses pour eux sur le plan de la santé, qui est une composante de l’environnement, lorsque les mesures appropriées ne sont pas mises en place. Par ailleurs, la continuité du service public restera assurée tant que la collectivité procède à « l’élimination des déchets des ménages » (article L. 2224-13 CGCT).

Dès lors, il est possible pour l'autorité de police de déroger à l’obligation de collecte sélective en prenant un arrêté proportionnel, limité dans le temps et motivé par ces justifications. Ce choix relève de la libre administration des collectivités territoriales.

Les centres de tri permettent aux collectivités locales en charge de la gestion des déchets de remplir leur obligation de respect de la hiérarchie des traitements (réutilisation, recyclage, autre valorisation et élimination) imposée à l’article L. 541-2-1 du Code de l'environnement :

« I.-[...] les détenteurs de déchets en organisent la gestion en respectant la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° du II de l'article L. 541-1.

[…]

Cet ordre de priorité peut également être modifié si cela se justifie compte tenu des effets sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques. La personne qui produit ou détient les déchets tient alors à la disposition de l'autorité compétente les justifications nécessaires. […] »

Le Code de l’environnement prévoit cependant que les détenteurs de déchets, dont les collectivités, peuvent modifier la hiérarchie de traitement en se fondant sur ses effets sur l’environnement et la santé humaine ou sur des conditions techniques et économiques.

Selon les circonstances locales, l’épidémie du Covid-19 permet d'apporter des justifications liées à la santé humaine lorsque les agents n’ont pas à leur disposition les équipements nécessaires à leur sécurité (gants, gel hydroalcoolique, masque) et lorsque la configuration des matériels/infrastructures ne permettent pas de respecter une distance de sécurité d’au moins un mètre entre les personnes.

En conséquence, les collectivités en charge de la collecte des déchets peuvent décider, en fonction des conditions de terrain, la fermeture de leurs centres de tri pour des raisons liées à la sécurité sanitaire des agents et salariés. Les justifications devront être apportées auprès de la DREAL compétente.

En période de crise sanitaire, les collectivités peuvent prendre la décision de fermer tout ou partie de leurs déchèteries présentes sur leur territoire et in fine, contraindre l’ensemble des acteurs y apportant usuellement leurs déchets verts à trouver des alternatives quant à leur gestion.

 

Un certain nombre d’alternatives, applicables directement par les usagers, visent en effet à faciliter la gestion de proximité des déchets verts en privilégiant la gestion sur place. Pour rappel, le brûlage des déchets verts à l’air libre est strictement interdit comme le rappelle l’article 88 de la loi AGEC du 10 février 2020 : “Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs.” Le document “Alternatives au brûlage des déchets verts, Les collectivités se mobilisent”,  publié par l’ADEME en 2018, dresse un état des lieux des enjeux liés à la gestion des déchets verts, propose quelques recommandations et recense l’ensemble des techniques disponibles visant à éviter tout brûlage par les usagers privés et publics. 

Recommandations pour les espaces verts publics et/ou des entreprises : les inciter à privilégier la gestion de proximité (broyage, paillage…) puis les apports de déchets verts directement sur les plateformes et unités de compostage qui les autorisent et qui co-compostent les déchets verts avec des biodéchets, FFOM ou boues de STEP (avec une demande plus forte en cette période car le compostage est une des solutions de traitement des boues recommandées par l’ANSES - cf. question suivante) dans le cas où ces unités sont toujours ouvertes.

Recommandations pour les habitants et usagers des collectivités - Ies inciter à :

  • composter in situ les déchets verts pour ceux qui le peuvent
  • recourir au mulching des petits déchets verts (technique qui vise à couper l’herbe et feuillages et les laisser in situ pour nourrir le sol et réduire le dessèchement). Il est possible d’adapter une tondeuse classique en relevant la hauteur de coupe à 6cm environ et en retirant le bac collecteur
  • broyer eux-mêmes les déchets verts dont tailles de haies fraîches (notamment à la tondeuse) et ensuite utiliser ce broyage pour le paillage ou le jardinage en lasagne.

C'est le moment de relancer la promotion de la gestion sur site des déchets verts : les bonnes habitudes prises pendant le confinement pousseront peut-être les usagers à les appliquer sur le long terme.

Actuellement, la valorisation agronomique est la destination privilégiée par les collectivités pour leur boues d’épuration urbaine (gisement de 1 Mt de MS/an). Viennent ensuite l’incinération (environ 25% des boues urbaines) et de façon ponctuelle l'enfouissement.

Saisie dans l’urgence le 20 mars 2020,  l'ANSES a remis un avis le 27 mars 2020 - officialisé le 02 avril en fin de journée - et qui a débouché sur une circulaire ministérielle dans la foulée (avis et circulaire dans la rubrique ci-dessus “Documents”). Cette circulaire suit l’avis de l’ANSES et réduit fortement les possibilités d’épandage et de retour au sol, ce qui met d’ores et déjà dans l’embarras bon nombre de collectivités.

On rappelle que si elle n’est pas avérée, la contamination des boues par le COVID-19 n’est pas exclue par l’ANSES qui s'est prononcé sur la base d’analogie avec d’autres virus. 

Suite à la parution de la circulaire, le devenir des boues est fortement modifié avec des implications fortes pour les services assainissement comme déchets, puisque seuls 4 traitements sont jugés suffisamment hygiénisant pour maintenir le retour au sol :

  • le compostage,
  • l’épandage avec chaulage,
  • le séchage thermique,
  • la digestion anaérobie thermophile.

 

Cette circulaire oblige donc les collectivités à chercher massivement des alternatives :

  • L’incinération : ce débouché est évidemment maintenu et plébiscité mais  il y a très peu de réserves disponibles pour accueillir des boues supplémentaires dans les fours dédiés.
    A noter que dans les fours OMR, il peut être possible d'ajouter un peu de boues (max 10% de la charge) mais sous réserve d'avoir de la place, alors que les déchets triés sont également en partie réorientés vers l'incinération. 
    On peut donc considérer que le volume supplémentaire de boues qui va être incinéré sera a priori réduit (et plutôt urbain). 
    Nota: La circulaire ministérielle du 2 avril semble ouvrir la porte à des révisions d’autorisation pour accepter des volumes supplémentaires, au cas par cas. Prenez attache avec l'administration au plus vite. 
  • L’enfouissement : ce débouché aujourd’hui très minoritaire reste possible mais la place est limitée dans les centres d'enfouissement (certaines régions sont en très forte tension) => ce débouché reste à priori réduit pour un volume de boues supplémentaires sans augmentation des autorisations de stockage des sites (celles-ci ne sont pas explicitement évoquées dans la circulaire ministérielle).
  • Le compostage : ce débouché reste autorisé car jugé hygiénisant mais des mesures supplémentaires sont demandées (enregistrement de la température et des retournements et doublement des analyses microbiologiques prévues à l’article 16 de l’arrêté du 8 janvier 1998 et notamment celles de la surveillance des coliformes thermotolérants (E. coli)). Cette solution est probablement la plus simple à mettre en oeuvre pour nombre de services d’assainissement mais ils se heurtent à :
    • des difficultés de transports,
    • un manque de laboratoires disponibles pour les analyses,
    • une forte tension sur l'approvisionnement en déchets verts (DV) pour pouvoir composter (il faut environ autant de DV que de boues pour composter) : sur ce point la circulaire demande aux collectivités d’assurer autant que possible la reprise de la collecte des déchets verts. A noter également qu’il semble que les prix ont augmenté depuis quelques jours.
  • L’épandage direct des boues (concerne surtout les territoires ruraux) :
    Seules les boues hygiénisées par chaulage préalable, séchage thermique et digestion anaérobie thermophile sont épandables, modulo un suivi renforcé (enregistrement pH, températures, doublement des analyses…). L’annexe 2 de la circulaire évoque quelques pistes alternatives, mais la situation est critique notamment dans les territoires ruraux et urgente car on est en pleine période d’épandage et que les silos sont souvent déjà pleins .
    A noter que les boues datant d’avant l’épidémie (dont la date est fixée au niveau départementale par l’annexe 1 de la circulaire) sont épandables.

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a émis le 4 avril 2020 un avis relatif à l’opportunité d’un nettoyage spécifique ou d’une désinfection de l’espace public (avis disponible ci-dessus dans la partie  "Documents").   

Le HCSP rappelle, en principe de prévention général, la nécessité de l’application des mesures barrières, notamment la distanciation physique et l’hygiène des mains en cas de contacts avec les surfaces du mobilier urbain, pour la prévention de la transmission croisée du virus dans les espaces publics.

L’avis du HCSP du 4 avril recommande, devant les potentiels risques pour la santé et l'environnement et notamment l’absence d’argument scientifique de l’efficacité des stratégies de nettoyage spécifique et de désinfection de la voirie sur la prévention de la transmission du virus, de :

  • ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;
  • de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et d'assurer le nettoyage et la désinfection à une fréquence plus régulière du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ; (voir l'avis du HCSP en date du 07/04/2020)
  • continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ;
  • ne surtout pas employer d’appareils pouvant souffler des poussières des sols de type souffleurs de feuilles.

Les recommandations portant sur le mobilier urbain s’applique aux colonnes d’apport volontaire.

L'ordonnance du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance du 15 avril 2020, est relative à la prolongation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.  Cette ordonnance concerne les délais qui ont expiré ou qui vont expirer entre le 12 mars et le 24 juin.

Elle proroge certains délais et permet donc aux employeurs de différer certaines de leurs obligations.

 

Elle dispose en son article 2 que :

"Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois" soit au maximum le 24 août.

 

Selon la FAQ du ministère du travail, sont concernés les mesures relevant des domaines de la santé et de la sécurité au travail et dont la mise en œuvre par l’employeur est assujettie à un délai d’exécution prévu par voie réglementaire (ne sont pas concernées les primo obligations). Sont donc concernés les vérifications périodiques d'équipements ou des installations, le renouvellement des certifications et des accréditations.  A noter que sont aussi concernés les visites médicales obligatoires pour les conducteurs professionnels

 

A noter qu'un décret organise et adapte les délais de réalisation des visites médicales effectuées par les services de santé au travail.

L’épidémie de Covid-19 peut constituer un cas de force majeure et de stopper l’exécution d’un contrat public à l’initiative de l’acheteur public ou de son prestataire privé, sans versement d’indemnités. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au sujet.


Les derniers webinaires généraux et sur le Coronavirus sont disponibles en replay !

Le confinement peut être l'occasion de visionner nos derniers webinaires pour se tenir au courant de l'actualité, que ce soit sur le Coronavirus ou tout simplement la poursuite de l'activité sur la transition énergétique, la gestion territoriale des déchets et la gestion durable de l'eau. Cet article recense les derniers webinaires pour accéder aux interventions et aux replay vidéos. Pour y accéder, cliquez ici. 

Boîte à outils : Sécurité dans les métiers de la gestion des déchets

Vous trouverez aussi des documents complémentaires - dont les brochures “Les risques biologiques dans la collecte des déchets ménagers” et les mesures de prévention générales associées - dans la boîte à outils "Sécurité dans les métiers de la gestion des déchets".

Retours d'expériences en communication

AMORCE a demandé à ses adhérents déchets de faire remonter la communication déployée sur leurs territoires dans le cadre de la crise du Coronavirus que nous traversons. L'objectif est de collecter le maximum de retours de nos adhérents concernant le type d'informations diffusées en externe comme en externe, les supports et visuels utilisés, les points de blocage afin d'identifier les bonnes pratiques et vigilances à avoir pour vous permettre d'adapter et de déployer une communication efficace. 

Pour consulter les retours d'expériences, cliquez ici.

Si vous souhaitez partager celle de votre structure, n'hésitez pas à contacter Mathieu Bonnaric, Chargé de communication d'AMORCE (mbonnaric@amorce.asso.fr)

 

Avis HCSP et ANSES

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Autres sites Internet à consulter