10 décembre 2019 - Publications
Recueil d'exemples de partenariats pour le développement de solutions privées de reprise des déchets du bâtiment
La nouvelle obligation de reprise des déchets du bâtiment et le futur projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire visent prioritairement le développement d’offres privées de reprise des déchets du bâtiment, adaptées à l’accueil des déchets professionnels et à leurs attentes. Les collectivités peuvent choisir de faire partie du dispositif en accompagnant le déploiement des solutions privées sur leur territoire, en actionnant divers leviers (accès au foncier, appel à projets, aides financières, restrictions d’accès en déchèteries publiques, etc.). Ce recueil vise donc à mettre en avant, via une analyse juridique et des fiches de bonnes pratiques, les différentes formes de partenariats qui peuvent être mis en œuvre par les collectivités publiques pour favoriser la création d’un maillage territorial pertinent de points de collecte des déchets du bâtiment en dehors des équipements publics, pour atteindre les objectifs nationaux.