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Loi de finances et transition écologique : vers un pacte fiscal concerté sur l’économie circulaire et une dotation climat territoriale ?

13 octobre 2017

Après des engagements forts lors de la campagne présidentielle sur la transition écologique, les élus locaux attendaient beaucoup du projet de loi de finances pour 2018. Alors que l’examen de la première partie du texte en commission des finances à l’Assemblée nationale touche à sa fin, le fonds de développement de la chaleur renouvelable n’est pour le moment pas doublé, le fond d’aide à la gestion des déchets n’augmente pas et la dotation climat territoriale n’a pas été votée. Mais heureusement, le gouvernement s’est logiquement opposé à un quasi-doublement de la TGAP sur les déchets d’ici 2025, proposé sans concertation et avec une faible compensation, à quelques jours de l’ouverture de la concertation sur la feuille de route sur l’économie circulaire. Tout reste donc à écrire pour les territoires !

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