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AMORCE demande une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires

20 juin 2017

Le gouvernement a annoncé pour la fin du mois la publication d’une feuille de route sur le climat, qui traitera entre autres de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Les collectivités joueront un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des mesures prévues par celle-ci. Il est donc indispensable qu’elles soient associées à son élaboration puis à son déploiement. Ces dernières, réunies en colloque ce 20 juin pour évoquer les montages juridiques et financiers des projets de transition énergétique, constatent que les dispositifs de financement de la transition écologique sont actuellement insuffisants pour atteindre les objectifs. Les collectivités appellent donc le gouvernement à proposer, avec sa feuille de route sur le climat, une réforme de la fiscalité environnementale  pour la rendre plus juste, plus incitative et surtout au service de la transition écologique. 

Consultez le communiqué (406,4 Kio)