Veille Juridique

Projet éolien et protection des sites et paysages

11 janvier 2019

En raison de la protection des paysages remarquables, l’autorisation d’implantation d’un parc éolien peut être refusée. Selon l’arrêt du 4 décembre 2018 de la CAA de Bordeaux (CAA Bordeaux 4 décembre 2018, req. n° 16BX04025 ), même la présence d’une seule éolienne visible depuis ledit paysage peut fonder ce refus.

En raison de la protection des paysages remarquables, l’autorisation d’implantation d’un parc éolien peut être refusée. Selon l’arrêt du 4 décembre 2018 de la CAA de Bordeaux (CAA Bordeaux 4 décembre 2018, req. n° 16BX04025 ), même la présence d’une seule éolienne visible depuis ledit paysage peut fonder ce refus.

Par six arrêtés du 15 janvier 2014, le préfet de la Charente a refusé de délivrer à la société Ferme éolienne de Gourville-Saint-Cybardeaux les permis que celle-ci avait sollicités pour l’implantation de cinq éoliennes de 175 mètres de hauteur à Gourville et une éolienne de …

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