Veille Juridique

Hydroélectricité : un point sur les prescriptions grevant l’exploitation d’une centrale (débit réservé, passe à poissons, inondations)

11 janvier 2019

Le juge administratif a eu l’occasion de préciser la mise en œuvre de certaines dispositions environnementales et en matière de prévention des risques d’inondations applicables au projets hydroélectriques. L’occasion de rappeler que les installations permettant de produire de l’hydroélectricité peuvent avoir un effet perturbateur sur le milieu naturel (eau) et sur les écosystèmes.

Le juge administratif a eu l’occasion de préciser la mise en œuvre de certaines dispositions environnementales et en matière de prévention des risques d’inondations applicables au projets hydroélectriques. L’occasion de rappeler que les installations permettant de produire de l’hydroélectricité peuvent avoir un effet perturbateur sur le milieu naturel (eau) et sur les écosystèmes.

C’est dans le but de limiter ces impacts que les projets hydroélectriques sont soumis à deux grandes obligations environnementales et certaines contraintes en matière de prévention des risques d’inondations :

  • Le maintien dans le cours d’eau un débit minimum ( « débit réservé …

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