Veille Juridique

Projet éolien et protection des sites et paysages

En raison de la protection des paysages remarquables, l’autorisation d’implantation d’un parc éolien peut être refusée. Selon l’arrêt du 4 décembre 2018 de la CAA de Bordeaux (CAA Bordeaux 4 décembre 2018, req. n° 16BX04025 ), même la présence d’une seule éolienne visible depuis ledit paysage peut fonder ce refus.

Conseiller municipal intéressé : quelle appréciation du juge ?

Par une décision du 4 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé les contours de son appréciation de la qualité de conseiller municipal intéressé (CAA Bordeaux 4 décembre 2018, req. n°17BX00304).

Hydroélectricité : un point sur les prescriptions grevant l’exploitation d’une centrale (débit réservé, passe à poissons, inondations)

Le juge administratif a eu l’occasion de préciser la mise en œuvre de certaines dispositions environnementales et en matière de prévention des risques d’inondations applicables au projets hydroélectriques. L’occasion de rappeler que les installations permettant de produire de l’hydroélectricité peuvent avoir un effet perturbateur sur le milieu naturel (eau) et sur les écosystèmes.